Le rôle des collectivités territoriales en matière de sport professionnel




Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du sport français. En effet, elles contribuent au même titre que l’Etat, les associations sportives, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Aussi, elles apportent leur concours à l’Etat, aux associations et aux fédérations sportives pour assurer le développement du sport de haut niveau. Ces compétences transférées de l’Etat vers les collectivités territoriales sont indispensables au développement du sport en France. Il convient de noter que le sport ne fait pas partie des compétences transférées par les lois de la décentralisation. Par ailleurs, auparavant c’était surtout aux communes que revenait cette action locale, avec les lois de la décentralisation, les régions et les départements interviennent désormais dans les politiques sportives locales.

Dans les communes, c’est le conseil municipal qui va déterminer le budget alloué à la politique municipale en matière de sports, c’est également lui qui va décider de la création des infrastructures. Parmi les membres du conseil municipal, sera élu l’adjoint aux sports, celui-ci reçoit la délégation des fonctions du maire en matière de sport, il dirigera le service municipal des sports. La commission municipale des sports, quant à elle, dirigée par le maire ou son adjoint aux sports, sera composée des personnels de mairie concernés par la politique sportive de la commune. La commune apportera un réel soutien au sport amateur local qui parfois dépend entièrement de l’aide publique. Par exemple, elle mettra à la disposition des clubs sportifs les équipements sportifs dont elle est propriétaire, ou encore leur offrira des subventions. Il convient de noter qu’il existe une obligation de transparence à la charge des collectivités pour les communes qui dépassent 3.500 habitants. Les prestations et les subventions que la commune aura donné aux associations sportives devront être présentées en annexe des documents budgétaires. On indiquera la dénomination de l’association, le type de prestation ou, s’il s’agit d’une subvention, son montant. Il pourra s’agir de la mise à disposition d’équipement ou de locaux, de travaux pour l’association sportive, ou encore, de dons.

Concernant les autres collectivités territoriales, le département soutiendra le sport de haut niveau par l’allocation de bourses aux sportifs et par son offre de structures. Quant aux régions, elles participeront au financement d’équipements collectifs présentant un intérêt régional direct, elles fourniront également des aides financières pour les formations à dominante sportive.

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