Les associés dans la société en nom collectif




Les dettes de la Société en nom collectif (SNC) doivent en principe être payées par la société elle-même toutefois, lorsqu'elle ne les paye pas les créanciers pourront, après mise en demeure et acte d'huissier; demander le paiement de la totalité de la dette de la SNC à l’un ou l’autre des associés. Celui qui aura payé pourra par la suite se retourner contre les associés qui n’ont pas payé leur partie de la dette. Si une remise de dettes est accordée à la société, elle profite également aux associés de la SNC. De même pour les délais de paiement etc.

Les associés ont le droit à l’information ; ainsi ils peuvent consulter deux fois par an et sur place les comptes de la société. Ils peuvent également poser deux fois par an des questions écrites au gérant. Enfin, avant chaque assemblée générale annuelle, les documents utiles leurs sont communiqués : rapport de gestion, rapport du commissaire au compte…

Les associés disposent du droit de vote : chaque associé d’une SNC a une voix indépendamment du nombre de parts qu’il a dans le capital de la société. Mais les statuts de la société peuvent prévoir une autre répartition des droits de vote. Ainsi, on pourra avoir une clause dans les statuts qui stipule que chaque associé aura un nombre de droit de vote égal au nombre de parts sociales qu’il possède dans la société.

Lors de l’assemblée générale, les décisions se prennent à l’unanimité, ce qui peut être paralysant, ainsi il est permis de déroger à la règle de l’unanimité dans les statuts. On pourra par exemple décider que les décisions seront prises à ne majorité simple ou qualifiée.

Les associés ont également le droit à des dividendes quand la société fait des bénéfices et qu’elle les redistribue. Ici, il faut distinguer selon que la SNC a un capital ou n’en a pas. Si la société n’a pas de capital les dividendes sont distribués par tête, on partage les bénéfices en parts égales entre les associés. En revanche, si la société a un capital social, les dividendes sont alors distribuées proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chaque associé.

Articles connexes

Rechercher parmi les articles juridiques