Les contrats publicitaires des sportifs




Le parrainage est l’une des sources de financement du sport. Il se définit comme étant une aide matérielle afin d’en retirer un bénéfice direct. Elle vise aussi bien les personnes que les manifestations sportives ou encore les organisations sportives. Ainsi, peuvent être parrainés un sportif, une équipe, un évènement ou encore un stade. Le parrain, encore appelé « sponsor » demandera l’affichage de sa marque sur un support, afin d’en faire la publicité. Le support pourra par exemple être le maillot qu’un sportif portera en échange d’une contribution financière de son sponsor.

Le contrat de parrainage sera conclu suite à un accord sur ses éléments essentiels et sous réserve que l’on puisse constater la défaillance d’une condition à laquelle son existence aurait été suspendue. Sa durée est généralement déterminée, cependant il pourra également être tacitement reconduit pour une durée indéterminée, le cas échéant chacun des cocontractants pourront résilier unilatéralement le contrat. Le contrat de parrainage fait naître des obligations, tant à l’égard du sponsor que du sportif. Le sponsor a une obligation de paiement, il est tenu de rémunérer le sportif, selon le type de versement prévu au contrat. Le sportif, quant à lui, a des obligations publicitaires. Il doit afficher et valoriser le nom, ou la marque du sponsor, sur un support déterminé dans le contrat. Il pourra également être contraint à assister à des opérations de relations publiques, toujours avec l’objectif de valoriser la marque du sponsor. Sauf lorsque le sponsor y consent, le sportif ne doit pas afficher de marques concurrentes.

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