Lassurance emprunteur qui garantit le remboursement de lemprunt en cas de décès, elle est temporaire et limitée à sa durée. Cette assurance est en règle générale indispensable pour pouvoir obtenir un crédit, elle est souscrite par l'établissement de crédit au profit des emprunteurs. Même sil ny a pas d'obligation légale, les établissements de crédit vont demander à leurs clients d'y adhérer. Dans ce contrat collectif, les risques seront mutualisés, cest-à-dire répartis entre tous les emprunteurs adhérents au contrat, il existe toutefois des limites relatives à lâge de lemprunteur, son état de santé, sa profession, ou encore au montant emprunté. Si une personne n'entre pas dans le cadre général, il pourra lui être proposé, par lassureur, la prise en charge des garanties contre le paiement d'une surprime ou la limitation de l'étendue de sa garantie.
Létablissement de crédit doit donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût. Il remettra à lassuré une notice qui énumère les risques garantis et qui précise comment faire jouer l'assurance. En plus de cette notice, l'offre préalable de crédit doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l'assurance, si elle est obligatoire et le cas échéant sur la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. En cas d'information insuffisante ou de contradiction entre la notice d'information remise par l'établissement de crédit et le contrat d'assurance, la responsabilité du prêteur peut être retenue.
Lassuré, quant à lui, doit transmettre à lassureur les informations qui lui sont indispensables pour l'appréciation du risque qu'il prend en charge. En cas de fausse déclaration intentionnelle de sa part, l'assureur a le droit d'invoquer la nullité du contrat. Par conséquent, si un sinistre devait survenir, l'assureur ne prendra pas en charge les échéances du crédit. En l'absence de mauvaise foi, l'indemnité peut être réduite si la cotisation payée est moins élevée que celle normalement due.
Ainsi, une assurance couvrant les risques santé tels le décès, linvalidité ou lincapacité, et couvrant la perte d'emploi peut être exigée par l'établissement de crédit alors quelle nest pas obligatoire aux termes de la loi.
Par conséquent, si un accident causant linvalidité de lassuré devait arriver, il devra le déclarer dans le délai prévu aux conditions générales de son contrat. L'invalidité qui correspond à une inaptitude permanente, quelle soit totale ou partielle, est précisée dans les conditions générales du contrat. Si l'état de santé de l'assuré répond à la définition de l'invalidité, l'assurance prendra en charge les mensualités partielles ou totales du prêt selon les dispositions du contrat.
L'assurance emprunteur comprend aussi la garantie décès. Donc en cas de décès, le capital restant dû est remboursé par l'assureur à l'établissement de crédit.
Concernant lassurance vie et lassurance décès, ces deux assurances sont souvent confondues pourtant elles sont différentes, lassurance vie est un produit dépargne, elle permet à lassuré dépargner pour constituer un capital qui sera perçu à la fin du contrat, soit par lui sil est vivant, soit par un bénéficiaire quil aura désigné sil est décédé. Lassurance décès, quant à elle, est davantage un outil de prévoyance, lassuré paie une prime annuelle, et en cas de décès de lassuré, avant le terme du contrat, le bénéficiaire aura un capital ou une rente dont le montant aura été fixé à la souscription du contrat. Le contrat peut être signé pour une durée limitée ou pour toute la vie de lassuré. Ces contrats peuvent être souscrits individuellement par lassuré, par lintermédiaire d'une entreprise, dune association ou à loccasion dun emprunt. Cest létablissement de crédit qui sera chargé de transmettre la demande d'indemnisation à l'assureur, lequel versera ensuite à la banque les indemnités prévues par le contrat.
Enfin, concernant les assurances relatives aux emprunts, le gage peut également être utilisé lors de la souscription d'un prêt, il consiste à empêcher l'emprunteur de vendre son bien sans l'accord de l'organisme de crédit. Le gage est établi par écrit, et est enregistré auprès de la préfecture qui délivre la carte grise pour les véhicules, ou auprès du service des douanes pour les hypothèques maritimes. En cas de défaillance de l'emprunteur, l'organisme prêteur est assuré que le bien auquel est affecté le bien ne pourra être vendu et il peut engager une procédure judiciaire de restitution du bien gagé. Le gage cesse de produire ses effets lorsque lemprunteur a remboursé intégralement son crédit.