Lurbanisme peut être défini comme lart, la science ou la technique de disposer de lespace urbain ou rural, pour obtenir son meilleur fonctionnement et daméliorer les rapports sociaux. Les pouvoirs publics, par lélaboration de règles, contrôlent cette activité. La maîtrise de lurbanisme relève du respect du règlement national durbanisme (RNU). Il détermine lensemble des règles durbanisme à respecter dans divers domaines et réglemente entre autres la location et la desserte des constructions afin dassurer la salubrité et la sécurité publique, de protéger contre le bruit notamment, de permettre la conservation ou la mise en valeur dun site, de permettre la création despaces verts et daires de jeux et de loisirs situés près des logements, dassurer lalimentation en eau potable et lassainissement des eaux domestiques usées, de protéger lenvironnement.
Selon ce règlement, un permis de construire peut être refusé ou nêtre accordé que sous conditions liées à lobservation de prescriptions spécifiques. Le RNU réglemente également les constructions quant à leur volume et à leur implantation. Il a aussi vocation à sassurer que les constructions de par leur situation, architecture ou dimensions, ne portent pas atteinte au caractère ou à lintérêt des lieux situés à proximité, aux sites, paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales.
Les documents durbanisme sont élaborés par une collectivité publique et ont pour objet de déterminer les règles touchant laffectation et loccupation des sols. Ils permettent de limiter lutilisation de lespace ; de maîtriser les besoins de déplacements ; de préserver les activités agricoles, les espaces forestiers, les sites et paysages naturels ou urbains ; de prévenir les risques naturels prévisibles, les risques technologiques et les pollutions et nuisances. Ils permettent également danticiper sur les espaces constructibles pour les activités économiques dintérêt général ainsi que pour les besoins en matière dhabitat.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document servant à aménager un territoire de manière cohérente, surtout au niveau des politiques durbanisme, dhabitat, de déplacement et déquipements commerciaux. Le plan local durbanisme (PLU) sert à présenter le projet urbain de la commune pour laménagement, le traitement de lespace public, le paysage et lenvironnement. Les communes ont donc la possibilité de concevoir leur territoire sur une période de cinq ou dix ans, grâce au projet daménagement et de développement durable (PADD). Le PADD est destiné à lensemble des citoyens et expose le projet dévolution et de développement économique et social, denvironnement et durbanisme de la commune. Le PLU doit être compatible avec les autres documents durbanisme, notamment le SCOT.
Les autorisations durbanisme comprennent trois permis (le permis de construire, daménager, de démolir) et une déclaration préalable. La demande de permis de construire doit absolument contenir lidentité du ou des demandeurs, celle de larchitecte auteur du projet, la localisation et la superficie du ou des terrains, la nature des travaux, la destination des constructions, la surface hors uvre nette des constructions projetées.
La promotion de larchitecture impose le recours obligatoire à un architecte agréé ou titulaire dune attestation ministérielle pour réaliser certains travaux soumis à une autorisation de construire. Le projet darchitecture détermine limplantation des bâtiments, leur composition, leur organisation. Il définit également lintégration dans lenvironnement et limpact visuel des bâtiments et le traitement de leurs accès et abords.