Les éléments constitutifs de l'Etat




On identifie un Etat à travers ses éléments constitutifs. Ainsi, il se définit comme étant un territoire délimité par des frontières, sur lequel vit une population, soumise à un pouvoir souverain. L’Etat est également la structure juridique et administrative dont se dote un groupement humain établi sur un espace géographique délimité. Sur le plan juridique, l’Etat se présente comme la personne morale titulaire de la souveraineté et qui personnifie juridiquement la Nation. Cette dernière est une communauté humaine dont les membres se sentent liés les uns aux autres par un ensemble de liens de nature historique, linguistique, religieuse, économique ou encore culturelle. Il peut exister une multitude de définitions de l’Etat. Cependant toutes s’accordent pour le définir comme étant une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et dirigée par une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition. L’Etat est ainsi une forme d’organisation politique et juridique. Il est constitué de trois éléments : un territoire, une population et une souveraineté.

Le territoire

Le territoire est le lieu sur lequel s’établit une population. C’est le cadre de détermination géographique de l’Etat. Sans territoire il ne saurait y avoir d’Etat. Il est un élément dans la reconnaissance de l’Etat. La forme ou la taille qu’il peut avoir n’ont pas d’incidences particulières. Il peut être discontinu, comme la France, aussi grand qu’un continent comme les Etats-Unis, ou au contraire très petit, comme le Vatican. Il est composé de trois espaces : l’espace terrestre, maritime et aérien. Une communauté nationale n’est apte à former un Etat que si elle possède une surface de sol sur laquelle elle puisse s’affirmer comme maîtresse d’elle-même et indépendante, c’est-à-dire sur laquelle elle puisse à la fois imposer sa propre puissance et repousser l’intervention de toute puissance étrangère.

Le territoire est délimité par des frontières (terrestres, maritimes et aériennes). Les frontières de l’espace terrestre peuvent être naturelles ou artificielles. Elles seront naturelles lorsque la séparation entre deux Etats est marquée par des lacs, des montagnes, des fleuves ou des cours d’eaux. Par exemple, le Rhin, qui sépare l’Allemagne de la France est une frontière naturelle. Elles seront rtificielles lorsqu’elles sont le fruit d’un accord de volonté entre les Etats concernés ou avec eux. Les frontières maritimes concernent l’Etat qui borde la mer. Son territoire marin s’étend à 200 miles nautique. Au-delà, ce sont les eaux internationales sur lesquelles aucun Etat n’a pas d’autorité. Enfin, les frontières aériennes correspondent à l’espace aérien qui surplombe l'Etat, en dehors de l’espace extra-atmosphérique qui ne lui appartient plus.

La population

L’Etat existe parce qu’il a une population. Elle peut être définie comme étant l’entité qui regroupe l’ensemble des individus qui se trouvent à l’intérieur des limites territoriales de l’Etat. Elle rassemble des hommes et des femmes qui forment une communauté, distincte des autres, au point de constituer une nation. Leur nombre n’a pas d’importance. On les appelle les « nationaux ». On distingue, les étrangers et nationaux. Ces derniers sont ceux qui ont la nationalité de l’Etat ; c’est-à-dire ceux qui sont unis à cet Etat par un lien à la fois politique et juridique. Contrairement aux étrangers qui sont les personnes qui se trouvent dans le territoire de l’Etat mais qui relèvent de la nationalité d’un autre Etat. Les nations ont souvent été à l’origine de la création des Etats en ce sens que leur accomplissement s’achève avec l’apparition de l’Etat. Ainsi, il y a eu des nations italiennes et allemandes avant la création de l’Italie et de l’Allemagne. Mais la nation peut être à l’origine de dérives très dangereuses pour l’Etat et sa population : soit par excès de nationalisme, soit par l’évaporation du sentiment national (le communautarisme). Parfois, il arrive que l’Etat précède la nation, comme c’est le cas en Afrique, ce qui peut par ailleurs causer l’apparition de conflits identitaires, faute d’avoir tracés des frontières qui tenaient compte des différentes ethnies de la période coloniale.

Le gouvernement

Le troisième élément constitutif de l’Etat est le gouvernement ou la puissance publique. C’est l’institution centrale qui, dans une société, prend en charge la réalisation d'objectifs définis. Le pouvoir politique est neutre, exclusif, irrésistible. Il est une force de contrainte, un pouvoir de répression ou de coercition. Il a différentes missions. Il est souvent une force de persuasion. Il est également un instrument d’allocation de ressources. Il recherche et trouve les moyens de survie du groupe. Ce pouvoir politique souverain s’exerce supérieurement sur tous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le territoire national.

La notion de souveraineté désigne non pas une puissance, mais la qualité de cette puissance, elle est souveraine, par conséquent elle ne peut être soumise à aucune autre. Elle confère à son titulaire, l’Etat, la personnalité juridique morale, des droits mais aussi des obligations. La souveraineté a plusieurs caractéristiques. Elle est tout d'abord une et indivisible : la nation n’a qu’une seule volonté, elle peut donc déléguer en totalité sa souveraineté à des représentants élus. Elle est aussi inaliénable, c’est-à-dire qu’elle ne peut déléguer sa souveraineté que pour une durée limitée. Elle est enfin imprescriptible : la nation peut toujours décider de récupérer la souveraineté au moment de son choix et ceci qu’elle que soit la durée pour laquelle a été délégué son exercice. Ainsi, l’exercice de la souveraineté suppose la mise en place d’un régime représentatif. La souveraineté imprègne les relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle confère à son titulaire, l’Etat, le monopole de la violence légitime. Il exerce ainsi un pouvoir exclusif qu’aucun autre ne peut concurrencer. Sans quoi, il n’y aurait plus de souverain. En cette qualité, il dispose de la compétence de la compétence et à ce titre il peut : édicter des lois et règlements, rendre la justice, lever l’impôt, battre la monnaie, lever une armée, déclarer la guerre, avoir des représentants auprès des puissances étrangères, conférer la nationalité.

On distingue la souveraineté interne et externe. La souveraineté interne est la supériorité de l’Etat par rapport à tous les individus et à tous les groupes qui sont sur son territoire. La souveraineté externe est l’indépendance de l’Etat à l’égard des puissances étrangères. En outre, par cette souveraineté, l’Etat peut négocier en toute égalité avec les autres Etats, conclure des traités auxquels il consent librement d’adhérer ou non, faire la guerre. La souveraineté a donné naissance à certains principes destinés à la protéger : le principe de non-intervention, le principe de non-ingérence afin de protéger son indépendance et sa liberté.

Néanmoins, on peut constater la remise en cause partielle de la souveraineté absolue des Etats par la multiplication des organisations internationales depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cela a conduit les Etats à restreindre, non pas leur souveraineté, mais l’exercice de cette souveraineté. En somme, ils restent toujours aussi souverains qu’avant, mais ils ont décidé de leur propre volonté de ne plus exercer leur souveraineté de la même façon, voire de transférer certaines de leurs compétences. Par exemple, à travers la création des communautés européennes puis de l’Union européenne les Etats européens ont accepté de restreindre certaines de leurs compétences, notamment en matière économique et monétaire. Le pouvoir de battre monnaie est un pouvoir régalien qui appartient à l’Etat, pourtant la France a accepté de transférer cette compétence à l’Union européenne en abandonnant sa monnaie, le franc pour l’euro. Mais, puisqu’ils sont toujours souverains, les Etats européens peuvent décider de se retirer de l’Union européenne pour retrouver leur compétence. En effet, la souveraineté est imprescriptible.

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