Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les revenus des professionnels indépendants qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. On distingue les bénéfices industriels et commerciaux professionnels des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels correspondent aux revenus dune activité qui nest pas exercée personnellement, continuellement et directement par un membre du foyer fiscal. Il y a des activités qui ne sont pas commerciales mais que la loi les considère comme des bénéfices industriels et commerciaux. Il sagit par exemple de la location de certains biens immobiliers ou des opérations effectuées par des marchands de biens. Ainsi, les locations meublées entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le contribuable peut être exonéré sous certaines conditions lorsquil loue des pièces de son logement principal. Les revenus accessoires qui sont perçus en plus des revenus de lactivité imposable au titre de bénéfices industriels et commerciaux sont aussi calculés selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux.
Sont imposées les entreprises installées en France ou les entreprises étrangères lorsque lexploitant a son domicile fiscal en France. Lexploitant individuel est soumis à limpôt sur tous les bénéfices quil réalise. Lexploitant qui est associé dans une société est soumis à limpôt en fonction des parts sociales quil détient. En effet, les bénéfices sont répartis entre les différents associés. En cas de location-gérance, le propriétaire est imposé sur les loyers quil perçoit et le locataire, sur les bénéfices quil réalise en exploitant le fonds de commerce. Les entreprises qui ont adhéré à un centre de gestion agrée sont imposables sur tous leurs bénéfices. Les entreprises qui ny ont pas adhérés sont imposables sur 125% de leurs bénéfices.
Pour calculer les bénéfices industriels et commerciaux, on prend en compte le montant brut du chiffre daffaires réalisé lannée passée ; cest-à-dire, le chiffre daffaires hors taxes. Il y a trois régimes dimposition : le régime de la micro-entreprise ou micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Les seuils qui suivent sont ceux pour lannée 2011. Ils sont réexaminés tous les ans.
Le régime de la micro-entreprise sapplique lorsque le chiffre daffaires de lentreprise est inférieur à 81 500 euros pour les activités de ventes ou de fourniture de logement et à 32 600 euros pour les activités de prestations de services. Lentreprise doit bénéficier de la franchise en base de TVA ou être exonérée de la TVA. On appliquera un abattement de 71% pour les activités de vente, de location, de restauration ou de fourniture de logement et de 50% pour les activités de prestations de services avec un minimum de 305 euros. Le contribuable doit tenir un livre qui détaille les recettes et les achats réalisés. Lorsque lentreprise dépasse les seuils en cours dannée, elle continue à bénéficier du régime de la micro-entreprise lannée du dépassement et lannée qui suit à condition que le chiffre daffaires nexcède pas 89 600 euros pour les activités de ventes ou de fourniture de logement et 34 600 euros pour les activités de prestations de services. Certaines entreprises ne peuvent pas prétendre à ce régime. Il sagit entre autres des sociétés de personnes, des sociétés civiles ou encore des marchands de biens. Il faut remplir la déclaration n°2042 (impôts sur le revenu). Il est possible dopter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Par ailleurs, il est possible dopter pour le régime fiscal de lauto-entrepreneur. Il y a trois conditions à remplir : il doit respecter les seuils exigés pour le régime micro-BIC, dépendre du régime de la micro-entreprise et du micro-social et respecter un seuil pour le revenu fiscal de référence. Ce sera alors un prélèvement libératoire. Ce qui signifie quil ny aura ni déclaration ni paiement à faire. De plus, le contribuable naura pas à payer la contribution économique territoriale pendant les deux premières années de la création de lentreprise.
Pour calculer le bénéfice imposable dans le cadre du régime réel, on fait la différence entre les recettes perçues (revenus des marchandises et des services, revenus mobiliers, subventions, plus-values) et les dépenses réalisées (frais dinstallation, frais de personnel, achat de matériels ou de fournitures, frais de location des locaux, intérêts demprunt, ). Le montant de limposition dépend des bénéfices réalisés et de la TVA acquittée. Le régime réel simplifié dimposition (RSI) sapplique lorsque le chiffre daffaires de lentreprise est compris entre 81 500 euros et 777 000 euros pour les activités de ventes ou de fourniture de logement et entre 32 600 euros et 234 000 euros pour les activités de prestations de services. Sont aussi concernées les sociétés imposables au titre de limpôt sur les sociétés et qui ont un chiffre daffaires inférieur à 777 000 euros pour les activités de ventes ou de fourniture de logement ou 234 000 euros pour les activités de prestations de services. Il est possible dopter pour le régime réel normal. Le régime réel normal sapplique lorsque le chiffre daffaires de lentreprise dépasse 777 000 euros pour les activités de ventes ou de fourniture de logement et 234 000 euros pour les activités de prestations de services. Les entreprises qui ont opté pour le régime réel normal en bénéficieront pendant deux années. Loption est tacitement reconductible. Il faut noter quil y a des allègements dimpôts durant les cinq premières années pour les entreprises qui sinstallent dans des zones dactivités spécifiques. Il faut remplir la déclaration professionnelle de résultats n°2031 et compléter les tableaux 2033-A à 2033-G si lon relève du régime réel simplifié ou les tableaux 2050 à 2059-G si lon relève du régime réel normal. Le dépôt se fait avant le deuxième jour ouvré qui suit le 01 mai. Il faut aussi remplir la déclaration n°2042 (impôts sur le revenu). Dautres documents seront exigés en fonction des situations.