Pourquoi souscrire à une assurance scolaire ?




L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire les activités organisées dans le cadre du programme scolaire, qu’elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties scolaires comme les visites culturelles par exemple. Malgré tout, l’assurance scolaire pour les activités obligatoires est presque indispensable dans les faits.

Il y existe deux types de garanties dans l’assurance solaire, d’une part, la garantie responsabilité civile, qu couvre les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui, et d’autre part, la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non. Les parents sont amenés à souscrire diverses assurances, ils peuvent dès lors s’intéresser à l’étendue des garanties de toutes les assurances pour vérifier que les risques sont suffisamment couverts. Par exemple, si les enfants sont déjà assurés par les assurances responsabilité civile des parents, on ne peut les obliger à prendre une assurance scolaire. L'assurance scolaire est annuelle, il est possible d’y souscrire soit auprès d’une compagnie d’assurance, soit auprès des organismes à caractère mutualiste proposés par les associations de parents d’élèves : il s’agit dans ce cas d’un contrat collectif, dit de groupe, que ces associations ont souscrit pour l’ensemble de leurs adhérents. Dans les établissements scolaires publics, la diffusion de documents d'assurance par les associations de parents d'élèves est réglementée.

Il y existe deux formules d’assurance : l’assurance « scolaire et trajet », aux termes de laquelle l'enfant n’est assuré que si l'accident survient pendant les activités organisées par l'établissement ou sur le trajet, et l’assurance « scolaire et extra-scolaire », qui assure l'enfant toute l'année et en tous lieux, dans l’établissement évidemment mais également à la maison ou encore en vacances. Si l’enfant pratique des sports particuliers, il peut être opportun de s’assurer qu’il est bien couvert par l’assurance, il faut vérifier l’étendue des garanties. Enfin, en cas d’accident, si l’enfant est blessé, la garantie individuelle accident pourra jouer pour obtenir l’indemnisation prévue. L’assurance scolaire prévoit généralement le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation en complément des régimes sociaux. Si l’enfant est à l'origine d'un accident c’est la garantie responsabilité civile qui jouera cependant cette assurance ne jouera pas si le dommage a été causé volontairement par l’enfant. Pour le cas où l’enfant est couvert par deux garanties responsabilité civile, une assurance de responsabilité civile familiale et une assurance extra-scolaire, auprès de différents assureurs, l’assuré pourra s’adresser à l’assureur de leur choix en précisant l’existence des autres contrats.

Enfin, la responsabilité d’autres acteurs de la vie scolaire de l’enfant peut être engagée. Ainsi, si un accident survient dans l’établissement en raison d’un défaut de surveillance de l’instituteur, et qu’il est possible de le prouver, sa responsabilité sera engagée, qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé sous contrat d’association. Il sera alors possible d’intenter une action en responsabilité contre l’Etat, la responsabilité de l’Etat se substituant à celle de l’instituteur, pour obtenir réparation du préjudice subit. Si un accident arrive sur le trajet, pendant le transport scolaire, le département verra sa responsabilité engagée, c’est lui qui porte la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports, et c’est l’assurance du transporteur qui sera chargée d’indemniser les victimes.

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