L'inventaire qui consiste en un relevé reprenant la description et lestimation des biens appartenant au défunt, revêt une importance capitale dans le processus de la liquidation successorale. Cet inventaire est généralement réalisé par un notaire mais il ne sagit pas dune compétence exclusive (un mandataire judiciaire peut être amené à le réaliser). Il permettra de mettre en balance les éléments dactif (les biens) et du passif (les dettes) de la succession. Ainsi, les héritiers potentiels pourront déterminer si la succession est manifestement solvable ou déficitaire et ainsi, en connaissance de cause, décider daccepter ou de renoncer à la succession. Linventaire sera indispensable pour les héritiers qui souhaitent accepter la succession à concurrence de lactif net puisque ces derniers ne devront payer les dettes du défunt quà hauteur de lactif quils auront reçu. Lorsque la succession est déficitaire (plus de dettes que de biens), il est possible pour les héritiers de renoncer à la succession. Certes, ils nhériteront de rien mais ils ne seront pas non plus tenus au paiement des dettes. Accepter la succession sans réserve oblige les héritiers à payer lensemble des dettes du défunt. Linventaire reprendra le nom et la qualité de chacun des héritiers, les titres et documents permettant de justifier de la propriété ainsi que la description de tous les éléments dactif et du passif.
Linventaire nest pas utilisé dans toutes les successions, les plus simples ne nécessitent pas dinventaire. Toutefois, il est requis : lorsquun héritier accepte la succession à concurrence de lactif net ; en présence dhéritiers mineurs. Lorsque parmi les héritiers on retrouve des mineurs, un administrateur (parent ou tuteur) est chargé pour le mineur de se prononcer sur le bien fondé de lacceptation de la succession. Lorsque ladministrateur légal (parent) ou tuteur se prononce sans quait été établit un inventaire il perd la jouissance des biens du mineur. En présence d'incapables majeurs ou d'héritiers absents, afin d'assurer la protection de l'héritier en question. Et enfin, en cas de legs en usufruit, sauf si le défunt a dispensé le légataire de cette obligation.
Lorsquun héritier accepte la succession à concurrence de lactif net, linventaire doit être établi et déposé au Tribunal de Grande Instance au plus tard dans les deux mois à compter de la déclaration dacceptation. Si ce délai nest pas respecté, lhéritier est considéré comme ayant accepté la succession purement et simplement. Les créanciers successoraux et les personnes auxquelles le défunt aura légué une somme dargent par testament, pourront demander au tribunal une copie de linventaire et demander à être avisés dans le cas où celui-ci serait corrigé ou quun complément dinventaire serait établi. Par ailleurs, lhéritier doit dans les quinze jours suivant la déclaration faire insérer un avis dans un journal dannonces légales.
Les frais engendrés pour établir linventaire sont à la charge de la succession dans son ensemble, quand bien même seul un héritier aurait demandé que soit établi linventaire. Une fois linventaire terminé, il faut procéder à la clôture. Elle contient le serment fait par les héritiers, entre les mains du notaire, que lensemble des biens dépendant de la succession figurent dans linventaire. Ils sengagent aussi à ce quaucun bien nait été omis ou détourné.
Parmi les fraudes susceptibles dêtre commises par les héritiers au cours de cette étape, on retrouve le recel. Le recel est le procédé par lequel un membre de la succession tente de cacher lexistence dun bien à ses cohéritiers. Il ne sagit pas dune simple erreur mais il y a bien une véritable intention de frauder.
Généralement on distingue le recel de bien du recel dhéritier. Le recel de bien consiste pour un héritier à dissimuler un élément dactif de la succession, par exemple, prise de mobilier ou d'espèces, afin dêtre le seul à en retirer un bénéfice. L'héritier coupable de recel est privé de la faculté dopter, il est réputé acceptant pur et simple et il est privé au moment du partage des biens quil avait diverti. Le second type de recel est le recel dhéritier, c'est-à-dire la dissimulation aux autres membres de la succession dun enfant du défunt. Cette dissimulation est motivée par la volonté daccroitre la part successorale. Comme précédemment, la sanction pour cet héritier consiste à le priver de son droit doption, il devient alors acceptant pur et simple. De plus, les droits de lhéritier receleur sont diminués de la part revenant à l'héritier dissimulé.
Deux éléments permettent de caractériser le recel : un élément matériel, il est constitué par la dissimulation dun fait de nature à faire évoluer le partage (un bien ou un héritier). Cette dissimulation peut consister pour lhéritier en une omission de déclarer une donation dont le défunt la gratifié, en un retrait despèces ou des virements opérés à son profit, en un détournement de bien ou de dette dont lhéritier serait redevable, la non révélation lors de létablissement de linventaire de biens successoraux quil détiendrait, ou encore létablissement dun faux testament. Et un élément intentionnel, à savoir, la volonté décarter ce bien ou cet héritier.
Cest à celui qui prétend quil y a recel quil revient de le prouver. Lélément intentionnel se prouve par la volonté de rompre légalité entre les héritiers, il doit y avoir par exemple une volonté de divertir des biens. Lhéritier contre lequel le recel est caractérisé à la possibilité pour éviter les poursuites, de se repentir en restituant de manière spontanée, et avant toute action en justice à son encontre, les biens quil aurait recelé.