Les réductions et crédits dimpôts sont aussi appelés « niches fiscales ». Contrairement à la réduction dimpôt, le crédit dimpôt est remboursable si son montant est supérieur au montant de limpôt à payer.
Voici les principales réductions et crédits dimpôt.
Le contribuable qui réalise certains travaux dans sa résidence principale a le droit à des crédits dimpôt. Il peut être soit locataire, soit propriétaire. Sont concernés les travaux de développement durable et déconomie dénergie (installation de pompes à chaleur, utilisation de matériaux disolation thermique, ), les travaux daide à la personne (installation déquipements pour les personnes âgées, travaux pour protéger le logement des risques technologiques, ) et les emprunts immobiliers pour acheter ou faire construire la résidence principale. Dans ce dernier cas, on distingue selon que le logement est neuf ou ancien. Le contribuable qui investit dans le capital dune PME a le droit à une réduction dimpôt. La souscription se fait au moment de la création ou de laugmentation du capital. Il doit sagir dune société non cotée. Il y a plusieurs conditions à respecter. Le contribuable qui emploie un salarié à domicile a le droit à un crédit dimpôt. Il est de 50 % des dépenses restées à la charge du contribuable, dans la limite de 6 000 euros. Il y a des majorations pour certaines catégories de personnes (par exemple, les personnes invalides). Certaines dépenses sont plafonnées. Cest le cas notamment des petits travaux de jardinage ou de lassistance informatique. Le contribuable qui fait construire ou qui achète un logement neuf entre le 01 janvier 2009 et le 31 décembre 2012 a le droit à une réduction dimpôt. Il y a plusieurs conditions à respecter. En particulier, il y a des plafonds de loyer et le logement doit répondre à des exigences thermiques et énergétiques.
Il y a de nombreux autres dispositifs. Les cotisations syndicales permettent une réduction dimpôts de 66% du montant des cotisations lorsquelles ne sont pas comptabilisées en frais réels. Le contribuable qui investit jusquau 31 décembre 2010 dans les Fonds communs de placements dans linnovation (FCPI) ou qui souscrit à un fonds dinvestissement de proximité a le droit à une réduction dimpôt de 25% dans la limite de 24 000 euros pour un couple et 12 000 euros pour une personne seule. Le contribuable qui effectue un don ou une subvention à une association a le droit à une réduction dimpôt. Elle dépend de la nature de lorganisme. Elle est de 75% pour les associations qui fournissent gratuitement de repas à des personnes en difficulté et qui contribuent à favoriser leur logement, ou qui fournissent gratuitement des soins médicaux et paramédicaux (Restaurants du cur, Croix rouge, Secours catholique, Secours populaire, Armée du salut, Médecins du monde ). Pour les dons effectués au profit des autres associations, la réduction est de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il faut joindre les reçus des dons. Les gardes denfants à lextérieur permettent de bénéficier dun crédit dimpôt de 50% des frais occasionnés dans la limite de 2 300 euros par an et par enfant. Lenfant à charge doit avoir moins de sept ans et il doit être gardé par une assistance maternelle agréée ou une institution spécialisée comme les crèches ou les haltes-garderies.
Les contrats de « rente-survie » et les contrats d'« épargne-handicap » qui sont souscrit pour une personne à la charge du contribuable permettent de bénéficier dune réduction dimpôt de 25% des versements dans la limite de 1 525 euros par an et par foyer fiscal. Il y a une majoration de 300 euros par enfant à charge. Les frais de scolarisation permettent de bénéficier dune réduction dimpôt. Elle sera de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant. Le contribuable qui est dépendant et hospitalisé dans un établissement spécialisé a le droit à une réduction dimpôt de 25% des dépenses engagées dans la limite de 10 000 euros par an. Il y a aussi des réductions dimpôts pour le contribuable qui investit dans les départements et territoires doutre-mer, dans des résidences de tourisme, des forêts, des résidences hôtelière à vocation sociale, des résidences de locations meublées ou encore au capital des Sofica (sociétés agréées spécialisées dans le financement des uvres audiovisuelles).
Enfin, le dispositif Malraux permet aux propriétaires dimmeubles anciens de bénéficier de réduction dimpôt pour des travaux de restauration. Il y a plusieurs conditions à respecter. En particulier, ils doivent donner le logement en location dans les douze mois après la fin des travaux. La location doit se faire pendant six ans au minimum et dans des zones définies. Elle ne doit pas se faire au profit dun membre du foyer fiscal, dun ascendant ou dun descendant. La réduction dimpôt est de 30% des frais engagés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et de 40% dans les secteurs sauvegardés, dans la limite de 100 000 euros par an.