Quelles sont les réductions et les crédits d'impôts?




Les réductions et crédits d’impôts sont aussi appelés « niches fiscales ». Contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursable si son montant est supérieur au montant de l’impôt à payer.

Voici les principales réductions et crédits d’impôt.

Le contribuable qui réalise certains travaux dans sa résidence principale a le droit à des crédits d’impôt. Il peut être soit locataire, soit propriétaire. Sont concernés les travaux de développement durable et d’économie d’énergie (installation de pompes à chaleur, utilisation de matériaux d’isolation thermique,…), les travaux d’aide à la personne (installation d’équipements pour les personnes âgées, travaux pour protéger le logement des risques technologiques,…) et les emprunts immobiliers pour acheter ou faire construire la résidence principale. Dans ce dernier cas, on distingue selon que le logement est neuf ou ancien. Le contribuable qui investit dans le capital d’une PME a le droit à une réduction d’impôt. La souscription se fait au moment de la création ou de l’augmentation du capital. Il doit s’agir d’une société non cotée. Il y a plusieurs conditions à respecter. Le contribuable qui emploie un salarié à domicile a le droit à un crédit d’impôt. Il est de 50 % des dépenses restées à la charge du contribuable, dans la limite de 6 000 euros. Il y a des majorations pour certaines catégories de personnes (par exemple, les personnes invalides). Certaines dépenses sont plafonnées. C’est le cas notamment des petits travaux de jardinage ou de l’assistance informatique. Le contribuable qui fait construire ou qui achète un logement neuf entre le 01 janvier 2009 et le 31 décembre 2012 a le droit à une réduction d’impôt. Il y a plusieurs conditions à respecter. En particulier, il y a des plafonds de loyer et le logement doit répondre à des exigences thermiques et énergétiques.

Il y a de nombreux autres dispositifs. Les cotisations syndicales permettent une réduction d’impôts de 66% du montant des cotisations lorsqu’elles ne sont pas comptabilisées en frais réels. Le contribuable qui investit jusqu’au 31 décembre 2010 dans les Fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) ou qui souscrit à un fonds d’investissement de proximité a le droit à une réduction d’impôt de 25% dans la limite de 24 000 euros pour un couple et 12 000 euros pour une personne seule. Le contribuable qui effectue un don ou une subvention à une association a le droit à une réduction d’impôt. Elle dépend de la nature de l’organisme. Elle est de 75% pour les associations qui fournissent gratuitement de repas à des personnes en difficulté et qui contribuent à favoriser leur logement, ou qui fournissent gratuitement des soins médicaux et paramédicaux (Restaurants du cœur, Croix rouge, Secours catholique, Secours populaire, Armée du salut, Médecins du monde…). Pour les dons effectués au profit des autres associations, la réduction est de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il faut joindre les reçus des dons. Les gardes d’enfants à l’extérieur permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des frais occasionnés dans la limite de 2 300 euros par an et par enfant. L’enfant à charge doit avoir moins de sept ans et il doit être gardé par une assistance maternelle agréée ou une institution spécialisée comme les crèches ou les haltes-garderies.

Les contrats de « rente-survie » et les contrats d'« épargne-handicap » qui sont souscrit pour une personne à la charge du contribuable permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des versements dans la limite de 1 525 euros par an et par foyer fiscal. Il y a une majoration de 300 euros par enfant à charge. Les frais de scolarisation permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle sera de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant. Le contribuable qui est dépendant et hospitalisé dans un établissement spécialisé a le droit à une réduction d’impôt de 25% des dépenses engagées dans la limite de 10 000 euros par an. Il y a aussi des réductions d’impôts pour le contribuable qui investit dans les départements et territoires d’outre-mer, dans des résidences de tourisme, des forêts, des résidences hôtelière à vocation sociale, des résidences de locations meublées ou encore au capital des Sofica (sociétés agréées spécialisées dans le financement des œuvres audiovisuelles).

Enfin, le dispositif Malraux permet aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier de réduction d’impôt pour des travaux de restauration. Il y a plusieurs conditions à respecter. En particulier, ils doivent donner le logement en location dans les douze mois après la fin des travaux. La location doit se faire pendant six ans au minimum et dans des zones définies. Elle ne doit pas se faire au profit d’un membre du foyer fiscal, d’un ascendant ou d’un descendant. La réduction d’impôt est de 30% des frais engagés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et de 40% dans les secteurs sauvegardés, dans la limite de 100 000 euros par an.

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