Quelles sont les étapes dans la construction d'une route?




Il y a plusieurs étapes dans la construction d’une route. Tout d’abord, les études de faisabilité. Il s’agit d’analyser les trafics et d’établir une évaluation socio-économique et environnementale. L’intérêt de l’étude de faisabilité est de recenser les besoins de déplacement et de définir le type d’infrastructure de transport le mieux adapté (route, voie ferrée, voie navigable,...).

Ensuite, le débat public. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national lorsqu’ils présentent des enjeux socio-économiques importants ou lorsqu’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Le maître d’ouvrage a l’obligation de saisir la CNDP pour la construction de certains projets. Par exemple, la création d’autoroutes importantes. Les études préliminaires sont menées sur une zone étendue (de 10 à 20 km de largeur). Elles ont pour but de recueillir des données techniques, économiques et environnementales ; d’identifier les zones sensibles ou d’intérêt communautaire ; et de réaliser en partenariat avec les collectivités territoriales, une synthèse des perspectives d’aménagement local. Les variantes de tracé (bande de 300 mètres de largeur) et les systèmes d’échange sont recherchés et comparés lors des études d’avant-projet sommaire. Les impacts directs et indirects sont évalués.

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique porte sur le projet et la bande de 300 m de largeur. Le dossier qui est soumis au public comprend principalement l’étude d’impact du projet sur l’environnement ; son évaluation économique et sociale ; et une étude d’incidence si le projet se situe dans ou aux abords d’un site Natura 2000. Un arrêté préfectoral fixe les modalités d’organisation de l’enquête. A la fin de l’enquête publique, le Président du tribunal administratif et les commissaires enquêteurs rédigent un rapport et font part de leur avis sur le projet. Pour les projets d’autoroutes et de routes express, la déclaration d’utilité publique est prononcée par décret du Premier ministre après avis du Conseil d’Etat. Le décret est publié au Journal officiel. Pour les grands projets d’infrastructures, il faut établir un dossier des engagements de l’Etat. Ce document synthétise les différentes mesures envisagées dans l’étude d’impact pour favoriser l’insertion du projet dans l’environnement.

Enfin, les études de projet permettent de définir précisément les caractéristiques géométriques du projet, son emprise exacte, le positionnement des échangeurs, des rétablissements de voiries et des ouvrages d’art. Ces études sont menées en concertation avec les élus, les riverains, les associations et les administrations locales pour favoriser l’intégration du projet dans l’environnement.

Une fois toutes les études accomplies, l’Etat acquiert les terrains nécessaires à la construction de la route. Il désigne les entreprises qui sont chargées de réaliser les travaux. S’il y a lieu, l’Etat pourra commencer la procédure d’expropriation (il oblige le propriétaire à lui céder ses terres). Parallèlement à la déclaration d’utilité publique, il doit effectuer une enquête parcellaire pour identifier le nombre et l’emplacement des parcelles des propriétaires qui doivent faire l’objet de l’expropriation. Le Juge de l’expropriation est chargé de la procédure d’expropriation. Il prend les ordonnances d’expropriation et il fixe les indemnités qui reviennent au propriétaire.

La route est mise en service après un audit de sécurité. La loi impose la réalisation de bilans socio-économiques et environnementaux trois à cinq ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport. Ce sont les bilans « LOTI ». L’intérêt du bilan est d’analyser et d’expliquer les écarts entre l’évaluation économique et sociale du projet établie à l’issue de l’enquête publique et les observations réelles après la mise en service de l’infrastructure ; et de vérifier le respect des engagements de l’Etat à l’issue de l’enquête publique.

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