Les producteurs de produits de santé ne sont pas responsables des risques de développement. Ce qui signifie quils peuvent se dégager de leur responsabilité lorsquils prouvent que les connaissances scientifiques et techniques qui existaient lors de la mise en circulation du produit ne permettaient pas davoir connaissance du défaut. Il revient au juge dévaluer quelles étaient les données scientifiques et techniques à la dite époque.
Il y a des cas où le producteur ne pourra pas invoquer le risque de développement. Premièrement, ce sont des éléments du corps humain ou des produits issus du corps humain qui ont causé le dommage. Par exemple, les produits dérivés du sang ou des hormones. Deuxièmement, le défaut du produit est apparu dans le délai de dix ans après la mise en circulation et le producteur na pris aucune mesure pour éviter les conséquences dommageables. En effet, le producteur a une obligation de suivi. Il doit informer les consommateurs des risques potentiels, être vigilant et retirer le produit si cela s'avère nécessaire.