Toucher la prime pour l'emploi




La prime pour l’emploi a pour objectif d’aider les contribuables à retrouver un emploi ou de poursuivre leur activité professionnelle. Pour en bénéficier, il y a plusieurs conditions à remplir. Tout d’abord, le revenu fiscal de référence de l’année passée ne doit pas être supérieur à certains montants. Les plafonds dépendent de la situation familiale du contribuable. Il y a des majorations par demi-part supplémentaire. Ensuite, il faut qu’au moins l’un des membres du foyer fiscal exerce une activité professionnelle. Ce peut être une activité salariée ou non. Elle peut être exercée à temps plein ou à temps partiel.

Pour calculer la prime pour l’emploi, on se réfère aux revenus du travail. On ne prend pas en compte les revenus de remplacement, les allocations sociales, les minima sociaux et les revenus du patrimoine. Le revenu d’activité se calcule pour une activité exercée à temps complet et toute l’année. Pour une activité à temps partiel ou pour une activité à temps plein sur une partie de l’année, il se calcule en « équivalent temps plein » sur une année. L’Administration fiscale convertit le nombre d’heures rémunérées ou les jours travaillés en « équivalent temps plein ». Pour les travailleurs indépendants, on prend en compte le revenu net des frais professionnels. Les heures supplémentaires sont comptabilisées.

Pour demander la prime pour l’emploi, le contribuable doit remplir les rubriques correspondantes dans la déclaration de revenus. La prime pour l’emploi sera déduite du montant de l’impôt sur le revenu lorsque le contribuable est imposable. Dans le cas où le montant de la prime est supérieur à celui de l’impôt sur le revenu et que la somme à payer est au moins égale à huit euros, le Trésor public effectue le versement par chèque avant le 15 septembre. Le Trésor public versera la prime avant le 15 septembre lorsque le contribuable n’est pas imposable. Pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), on déduit le montant du RSA de la prime pour l’emploi. Il faut noter que la prime n’est pas attribuée lorsqu’elle est inférieure à 30 euros.

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