Un employeur peut succéder à un autre. Donc il y a un transfert dentreprise. Tous les contrats en cours subsistent, ne sont pas rompus. Le nouveau employeur est tenu par les anciens contrats quels quils soient (CDD, CDI, contrat suspendu par exemple à cause de la maternité).
Les contrats se poursuivent dans les mêmes conditions que chez lancien employeur et le salarié garde tous les avantages acquis. Si des salariés avaient un mandat électif, ils en bénéficient toujours après le transfert jusquaux nouvelles élections. Dans le cas de mandat désigné, ce sera le syndicat qui décidera lui-même labandon de certains mandats. Toutefois, le transfert nempêche pas de licencier pour des raisons économiques ou pour faute grave.