Les pensions de base du régime général sont attribuées par les Caisses Régionales dAssurance Maladie (CRAM), pour la région parisienne par la Caisse Nationale dassurance vieillesse des travailleurs salariés dIle de France et pour la région Alsace Moselle par la Caisse régionale dAssurance vieillesse de Strasbourg. L'âge légal pour demander la liquidation d'une pension de vieillesse est fixé à 62 ans pour les personnes nées après le 1er janvier 1956 ceux qui sont nés avant cette date lâge pour liquider la pension est fixé à 60 ans). Il est possible danticiper lâge de la retraite en cas de longue carrière dassurance ou de handicap. Lassuré qui continue à travailler de lâge prévu pour obtenir la liquidation au taux plein peut obtenir une pension plus élevée.
Le montant de la pension dépend de trois éléments :
Premièrement, le salaire de base ou le salaire annuel moyen (SAM). Le salaire annuel moyen représente les salaires (revalorisés) sur lesquels les cotisations ont été versées. Depuis le 01 janvier 2008, pour tous les assurés nés après 1947, le salaire annuel moyen est calculé sur la base des vingt cinq meilleures années.
Deuxièmement, le taux de liquidation. La durée de périodes d'assurance et de périodes reconnues équivalentes permet de déterminer le taux de liquidation de la pension entre 60 ans et 65 ans. Le taux plein de 50 % vient de la durée dassurance (entre 160 et 164 trimestres en fonction de lannée de naissance), de lâge (65 ans) ou de lappartenance à une catégorie spécifique (inaptes au travail, anciens déportés et internés de la résistance, anciens combattants et victimes de guerre, ouvrières mères de famille ayant élevé au moins trois enfants). Pour déterminer le taux de liquidation de la pension, la durée d'assurance est celle qui comprend les périodes validées au titre des cotisations auprès des différents régimes de base en vigueur sur le territoire français et les périodes assimilées qui sont les périodes d'interruption de travail au titre de la maladie, la maternité, linvalidité, les accidents du travail, services militaire, chômage,
Troisièmement, la durée dassurance. La durée d'assurance représente la durée réelle d'assurance (périodes de cotisation et périodes assimilées) auprès du régime.
Depuis le 01 janvier 2004, il est possible de partir à la retraite avant lâge légal pour les personnes qui totalisent et justifient dune durée de cotisations minimales compte tenu de leur année de naissance et de leur âge de départ à la retraite. Les personnes âgées de moins de 65 ans et qui demandent la liquidation de leur pension de vieillesse sans totaliser la durée dassurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de lâge et de la durée dassurance au moment du départ à la retraite. Par exemple, pour les personnes nées avant 1944, la décote est de 1,25% par trimestre manquant, par rapport à la durée dassurance nécessaire pour lobtention de la pension au taux plein ou par rapport à lâge de 65 ans ; elle est de 0,9375% pour les personnes nées après 1948.
Les personnes qui ont compte tenu de leur année de naissance, ont accompli la durée dassurance prévue pour obtenir la liquidation de leur pension au taux plein et qui continuent à travailler après lâge légal, bénéficient dune majoration de leur retraite. Les taux sont différents suivant le moment où ces périodes ont été accomplies. Ainsi par exemple, pour les périodes après le 01 janvier 2009, le taux de majoration est fixé à 1,25 % par trimestre supplémentaire.
La pension de vieillesse peut faire lobjet de plusieurs majorations. La majoration pour enfant est attribuée à lassuré qui a élevé trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire. Lassuré bénéficie d'une majoration de 10 % du montant de sa pension de vieillesse. La majoration pour conjoint à charge est attribuée à lassuré qui a un conjoint à charge âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail). Le montant de la majoration est de 609,80 euros par an. Cette majoration est réduite si la pension a été liquidée sur la base d'une durée d'assurance inférieure à la durée requise compte tenu de l'année de naissance. La majoration pour l'aide d'une tierce personne est attribuée aux assurés qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.