Double imposition
Dans les faits il arrive parfois quune même personne soit assujettie, pour une même période dimposition, au paiement dimpôts de même nature mais appliqués par des Etats différents. Il existe également des cas où deux contribuables sont appelés à payer le même impôt. Cest également une forme de double imposition mais que lon retrouve plutôt dans le domaine du commerce international. Ce thème vous informera sur les différents cas de double imposition qui existent et sur les moyens qui peuvent être utilisés pour éviter cette double imposition.