Procédure pénale : Parties au procès

Au cours d’un procès, plusieurs parties peuvent intervenir. D’une part le Procureur de la République représente le Ministère publique et est un magistrat au service de l’Etat dont le but est de s’assurer de la poursuite des délinquants. D’autre part il y a le présumé délinquant, auteur ou complice de l’infraction qui sera le défendeur et aura à charge de se justifier contre les accusations du Procureur. Enfin il peut y avoir une partie civile qui n’est autre que la victime présumée qui peut intervenir pour réclamer réparation quant au dommage qu’elle a subit. A savoir aussi que les associations de défense peuvent se constituer partie civile sous certaines conditions. Cette section va déterminer quelles sont les fonctions et la capacité d’intervention de chacune de ces partie au moment de la procédure ainsi que leurs statuts.

 

 

 

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