Un transporteur routier de marchandises est une entreprise commerciale qui est spécialisée dans le transport de marchandises. Il appartient aux transporteurs terrestres, comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée de marchandises). Cest un commerçant qui s'engage à effectuer, contre paiement, un transport pour le compte d'une autre personne. Il existe des règles qui sont spécifiques à la profession et des règles spécifiques aux véhicules empruntés et aux marchandises transportées.
Chaque transporteur engage sa responsabilité en cas daccident ou dommages causés à la marchandise, que ce soit pendant le transport ou à loccasion du chargement ou du déchargement. Il devra, dans certains cas, indemniser le client. Il faut inscrire l'entreprise de transport au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels. Cest un registre tenu par la Direction Régionale de l'Equipement (DRE). Avec linscription, on délivre aussi une « licence de transport ». Cest un titre dexploitation. Il existe deux sortes de licences. La licence de transport intérieur concerne les véhicules dont le poids maximum autorisé ne dépasse pas six tonnes et dont la charge utile nexcède pas 3,5 tonnes. Elle concerne les transports domestiques. La licence communautaire est destinée aux véhicules dont le poids maximum autorisé dépasse six tonnes ou dont la charge utile dépasse 3,5 tonnes. Elle est valable dans toute lUnion européenne. Elle a une durée de validité de cinq années, renouvelable si lon fournit tous les ans le justificatif de capacité financière de l'entreprise. Lorsque lentreprise commet de graves infractions à la règlementation, la DRE pourra retirer la licence. Des textes posent les durées maximales de conduite et de temps de repos des transporteurs routiers. A ces textes, s'ajoutent le Code du travail et des règles spécifiques.
Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial matérialisé par une « lettre de voiture » ou « lettre de route ». Cest une « lettre de voiture internationale » pour les transports transfrontaliers. En règle générale, le contrat précise ce qui est transporté (catégorie de marchandises, description, poids, volume), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions sur la dangerosité et les sommes à encaisser ainsi que des instructions particulières de livraison. Les conditions de vente sont formalisées par les conditions générales de vente qui doivent toujours être communiquées aux clients.
Sagissant du transport de matières dangereuses, les transporteurs doivent se soumettre à plusieurs obligations et prescriptions. Elles concernent lemballage et les citernes ; les procédures dexpédition, de construction des emballages, des citernes et des conteneurs ; les conditions de transport, de chargement, de déchargement et de manutention ; léquipage, léquipement et lexploitation des véhicules ; et enfin, la construction et lagrément des véhicules.
Un transport surdimensionné est un transport de type convoi exceptionnel qui transporte des biens de très grande taille. Par exemple, le transport dune pièce à destination dune usine dassemblage. Pour ce type de convoi, il y a des règles à respecter. En particulier, il faut des gyrophares de couleur orange, des pancartes « convoi exceptionnel », des voitures qui ouvrent et ferment le convoi et lautorisation de la Préfecture.