La société en participation et une société que les associés ont convenus de ne pas immatriculer au Registre du Commerce et des sociétés. Ainsi, elle na pas la personnalité morale et par conséquent elle nest pas un être juridique : elle ne dispose pas de patrimoine social, elle ne peut pas agir en justice et puisquelle ne peut pas contracter de dettes, elle ne peut pas être mise en redressement ou en liquidation judicaire. Son existence est néanmoins reconnue dans les rapports entre les associés. En effet, même si la société en participation nest pas immatriculée, elle suppose un contrat de base entre les associés, contrat qui produit des effets. Lobjet de la société en participation peut être civil ou commercial.
Deux modalités de société en participation sont possibles :
La société en participation occulte : son existence nest connue que des associés, elle nest pas révélée aux tiers. Dans cette hypothèse, le gérant de la société en participation agit en son nom personnel et il est le seul à être engagé par les actes accomplis. Il y a donc un « écran total » entre les associés et les tiers.
Les associés, qui sont appelés participants ne sont pas tenus des dettes sociales envers les tiers et il ny a pas daction possible des tiers envers les participants. En revanche, comme les participants ont signé un contrat, ils pourront demander des comptes au gérant.
La société en participation ostensible : il ny a toujours pas dimmatriculation au registre du commerce et des sociétés mais cette société va être connue des tiers car lorsque le gérant contracte, il va décliner son identité. Les participants peuvent dailleurs faire connaître eux même la société.
Ce caractère ostensible peut apparaitre au début de la création de la société en participation ou par le suite à loccasion dune opération déterminée. Dans cette hypothèse de société en participation, comme les participants agissent en qualité dassocié au vu et au su des tiers, chacun est lié par les actes accomplis par le gérant ou un associé.