Comment monter une affaire sur Internet ?




Lorsqu’un commerçant souhaite monter une affaire sur l’Internet, par exemple pour distribuer ses produits à une clientèle, sa démarche va suivre plusieurs étapes.

Dans un premier temps, la création d’un site entraîne le choix d’un nom de domaine disponible, lequel sera enregistré. Le nom de domaine est l’adresse du site telle que les consommateurs la retiendront. Une fois les différentes formalités effectuées pour mettre le site en ligne, le commerçant pourra accueillir ses clients. La relation commerciale unissant un commerçant et un consommateur n’existera que si la confiance du consommateur est acquise. Elle exige l’assurance d’une transaction équitable pour le consommateur, c’est-à-dire que le commerçant doit proposer un prix juste pour les biens et les services. Le commerçant doit donc rassurer le consommateur quant à son sérieux, et c’est dans cette optique qu’un certain nombre d’informations sur lui seront disponibles sur son site. Tout d’abord, le commerçant doit se faire connaître à son consommateur, il devra donc révéler son identité : ses nom et prénom ou sa raison sociale seront visibles sur le site marchand, ainsi que les moyens de communication qu’il aura mis en place pour que le consommateur puisse entrer en contact avec lui, que ce soit pour une information ou en cas de problème. Le commerçant mentionnera également ses coordonnées postales et électroniques, ainsi qu’un numéro de téléphone. Cette transparence quant à son identité peut constituer un premier gage de sécurité pour le consommateur. En outre, la mise en place de « labels » délivrés soit par des organismes professionnels, soit par des associations de consommateurs permet de contrôler les agissements des commerçants en ligne. Ces labels attestent du sérieux du commerçant, et peuvent être une garantie pour les consommateurs.

En plus des informations liées à sa personne, le commerçant doit permettre au consommateur d’accéder aux conditions contractuelles, dans l’hypothèse où ce dernier envisagerait de passer une commande. Ces informations relatives au contrat électronique peuvent apparaître dans différentes parties du site, mais on les retrouvera généralement dans les « Conditions contractuelles » ou les « Conditions générales de vente ». D’autres mentions doivent impérativement être indiquées : le prix, d’une manière claire et non équivoque, ainsi que les caractéristiques essentielles du bien ou du service, les modalités de livraison et d’exécution, les conditions des offres promotionnelles, concours et jeux promotionnels, et le délai de validité de l’offre. Toutes les informations doivent être rédigées en langue française, langue des consommateurs, sous peine de sanctions.

D’autre part, le consommateur est protégé par toute la réglementation relative aux contrats électroniques s’il décide de passer une commande. Par conséquent, le commerçant doit respecter la confidentialité des informations collectées pour préserver la vie privée des consommateurs. Lesquels doivent être informés de leurs droits lorsque des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées, cette obligation d’information pèse sur le commerçant et elle doit être formulée en langue française. Les personnes doivent pouvoir avoir accès aux données les concernant, et, exiger la mise à jour de ces données, ou leur suppression lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou désuètes, ou lorsque leur collecte, utilisation ou conservation était interdite. Aussi, les informations relatives au contrat électronique conclu doivent être mises à la disposition du consommateur, lequel doit pouvoir les conserver et les reproduire. Le commerçant a l’obligation de conserver le contrat électronique et de le mettre à la disposition de son client pendant une durée de dix ans lorsque le montant de la commande est supérieur à 120 euros. Le délai court à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate ou à la date de la livraison du bien ou de l’exécution de la prestation. La compression de données informatiques consiste à réduire la taille de l'information pour le stockage de cette information et son transport.

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