Comment participer à la gestion de la Commune ?




Il s’agit ici de ce qui est plus communément appelé la démocratie locale et qui consiste à mieux informer et intégrer une participation des habitants des Communes aux affaires locales. Cette participation se traduit concrètement par la mise à disposition au public du budget de la municipalité et pour les villes de plus de 3500 habitants, une longue liste de documents annexes sur des questions financières. Les délibérations règlementaires du Conseil municipal et les arrêtés municipaux de même nature doivent, toujours dans les villes de plus de 3500 habitants, être publiés dans un recueil des actes administratifs qui seront mis à disposition du public.

Dans les villes de 80 000 habitants ou plus, le Conseil municipal fixe le périmètre des quartiers de la Commune. Chacun de ces quartiers est doté d’un Conseil de quartier qui peut être consulté par le maire ou lui faire des propositions. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, il existe des annexes de la mairie pour chaque quartier. D’autre part, il est possible d’effectuer un référendum consultatif organisé selon ce qui est prévu par la loi et qui aura pour but d’interroger les habitants des municipalités sur des questions liées à la gestion de la Commune. Le référendum est proposé par le Conseil municipal à la majorité des conseillers, par le Maire ou encore par un cinquième des électeurs inscrits s’il s’agit d’opérations d’aménagement. Dans tous les cas, c’est le Conseil municipal qui prend la décision d’organiser et organise lui-même la consultation. Un dossier relatif à la question posée est mis à la disposition du public. Cependant, quelque soit le résultat, le Conseil n’est pas tenu de le suivre. La décision finale lui appartient et elle n’est pas susceptible de recours.

La participation citoyenne peut aussi s’effectuer à travers certains comités consultatifs de personnes étrangères au Conseil municipal comme les représentants d’associations locales, de jeunes ou de résidents étrangers. Le public participe également à l’élaboration de grands projets en concertation avec l’État et les Collectivités, sur les projets d’aménagements et d’équipement ayant une incidence importante que l’environnement et l’aménagement du territoire Communal.

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