Déconcentration et décentralisation - Quelle différence ?




La décentralisation se définie comme le transfert des compétences qui appartiennent à l’Etat vers les collectivités territoriales. Elles vont alors bénéficier d’un fonds propre et d’une plus grande autonomie de décision, sous la surveillance d’un représentant de l’Etat. Ce dernier ne va pas les superviser, il ne leur donnera pas de directives. Il va simplement vérifier la conformité de leurs actions et décisions avec la loi. Ce contrôle de légalité devra nécessairement être réalisé. C’est le pendant de leur libre administration : il est la conséquence de l’unité de l’Etat.

Cette autonomie des collectivités territoriales permet ainsi de mieux appréhender les problèmes à l’échelle locale et d’y apporter des réponses plus adaptées. Ce sont des organisations qui se distinguent de l’administration de l’Etat. Elles sont responsables de la défense des intérêts des administrés d’un territoire précis. On trouve les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer. Elles sont dotées de la personnalité morale qui leur permet d’agir en justice. Cependant, une commune ou un département n’est pas un Etat dans l’Etat. Elle n’est pas souveraine comme un Etat peut l’être. Ses décisions ne trouvent à s’appliquer qu’à son échelle, locale.

La déconcentration, quant à elle, est une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale vers les services extérieurs de l’Etat. Tout comme en matière de décentralisation, il y a dans la déconcentration un transfert des compétences à un niveau local. Mais, au niveau déconcentré, les agents de l’Etat sont soumis à l’autorité de l’administration d’Etat et n’ont aucune autonomie.

Rechercher parmi les articles juridiques