Comment s'organise la protection sociale ?




L’Etat est un acteur clé dans le domaine de la protection sociale. En effet, l’Etat produit les textes juridiques, il exerce une tutelle sur les différents organismes de Sécurité sociale et il finance en partie la protection sociale par des impôts, des taxes ou des subventions budgétaires.

La protection sociale est organisée selon quatre niveaux. Le premier niveau est celui de « la Sécurité sociale ». La « Sécurité sociale » est un service public de l’Etat. Elle assure l’ensemble des risques sociaux des travailleurs, des salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles. Elle comprend l'assurance maladie, maternité et paternité ; l'assurance invalidité ; l'assurance vieillesse ; l'assurance décès, l'assurance veuvage et la réparation des risques professionnels.

La Sécurité sociale est composée de différents régimes. Les assurés sociaux sont classés selon leur activité professionnelle. Le régime général concerne la majorité des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents (ils dépendent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ; les régimes spéciaux couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF...) ; les régimes des non salariés non agricoles sont ceux des artisans, des commerçants ou des industriels et des professions libérales pour l’assurance vieillesse (les salariés dépendent du Régime Social des Indépendants) ; le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles (les salariés dépendent de la Mutualité Sociale Agricole). Le deuxième niveau est celui des « régimes complémentaires ». Ils fournissent une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, institutions de prévoyance). Le troisième niveau est celui de l’UNEDIC (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). Il gère le régime d’assurance chômage. Enfin, une aide sociale est accordée aux plus démunis. Elle relève de l’Etat et des départements. Elle comprend l’ensemble des prestations définies par la loi. Pour relever obligatoirement du régime général, il faut remplir deux conditions : le versement d'une rémunération qui donne lieu au paiement de cotisations et l'existence d'un lien de dépendance entre le travailleur et un ou plusieurs employeurs.

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