Est-il possible de modifier un contrat d'assurance ?




Pendant la durée du contrat d’assurance, des modifications peuvent être proposées soit à l’initiative de l’assureur, soit à l’initiative de l’assuré. Ainsi, le contrat sera modifié si l’une des deux parties souhaite changer les termes de l’accord initial ou encore s’il existe des circonstances nouvelles qui concernent le risque déclaré initialement.

Tout d’abord, lorsque l’assureur est à l’origine de la proposition de modification, il doit d’abord obtenir l’accord de l’assuré. Ce dernier peut parfaitement refuser lesdites modifications et dans ce cas, l’assureur devra maintenir les garanties initiales pendant la durée du contrat, et il aura la possibilité de résilier le contrat à l’échéance annuelle. Lorsque l’assuré est à l'origine d'une demande de modification, il doit présenter sa demande à son assureur par lettre recommandée, elle sera considérée comme acceptée si l'assureur ne la refuse pas dans un délai de dix jours, son silence signifie son acceptation.

De la même manière, le contrat d’assurance peut également être modifié si le risque évolue. Lorsque le risque s’aggrave en cours de contrat, la loi oblige l’assuré à le déclarer. Les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur dans le formulaire de déclaration du risque lors de la conclusion du contrat doivent être déclarées à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment ou il en a eu connaissance. Suite à cette déclaration, l'assureur doit dire, dans les dix jours, s'il envisage de résilier ou de maintenir la garantie avec une majoration de la cotisation. S’il propose une majoration de la cotisation, l’assuré a trente jours pour donner une réponse à compter de la proposition, il peut soit accepter les nouvelles conditions, soit garder le silence ou refuser, auxquels cas l’assureur pourra résilier le contrat au terme du délai de trente jours.

Lorsqu’au contraire, le risque diminue, l’assuré peut déclarer la nouvelle situation à son assureur, le montant de la cotisation devra être réduit. Si l’assureur refuse de le réduire, l’assuré pourra résilier le contrat. La résiliation prendra effet dans un délai de trente jours après la dénonciation faite par l’assuré.

Par ailleurs, la loi peut imposer des garanties nouvelles, que les assurés ne peuvent pas refuser, c’est par exemple la garantie « catastrophes naturelles ».

Notons, enfin, que lors de la vente d'un véhicule à moteur ou d'un bateau, le contrat est automatiquement transféré au nouveau propriétaire qui pourra mettre l’assurance à son nom, demander des modifications ou encore la résilier. L'assurance est suspendue à minuit, le jour de la vente de la voiture ou du bateau. L’assuré pourra demander la résiliation du contrat à l'assureur. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation par l'assuré ou par l'assureur, la résiliation interviendra de plein droit dans les six mois qui suivent la vente.

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