Un contrat « synallagmatique » est un contrat qui crée des obligations réciproques et interdépendantes pour les parties. Chacune des parties doit une prestation à l'autre partie et l'obligation de l'une des parties ne vaut que si l'autre partie exécute sa propre obligation et réciproquement. Aussi, si l'un des contractants n'exécute pas son obligation, lautre partie a trois possibilités : lexception dinexécution, la résolution ou la résiliation du contrat.
Lexception dinexécution
Lexception dinexécution est un moyen de défense du débiteur à qui le créancier demande l'exécution de ses obligations. Le débiteur choisit de ne pas exécuter ses obligations tant que le créancier n'aura pas exécuté les siennes. L'inexécution reprochée au créancier doit porter sur une obligation essentielle du contrat. Linexécution doit être effective et suffisamment grave. Le créancier doit être de bonne foi. Lexception dinexécution est opposable aux tiers. Lexception dinexécution empêche lexécution forcée contre celui qui linvoque. Par exemple, un client qui refuse de payer tant qu'il ne sera pas livré ne pourra pas être saisi pour le montant du prix. Le contrat est suspendu, il nest pas annulé.
La résolution du contrat
La résolution du contrat consiste à annuler les effets obligatoires du contrat en raison de l'inexécution fautive par l'une des parties de ses engagements. La résolution a un effet rétroactif. Par conséquent, les parties sont remises dans l'état dans lequel elles se trouvaient à la date de la conclusion du contrat. Dès lors, chacune des parties doit restituer les prestations quelle a reçues de lautre partie. La résolution peut résulter soit d'un accord des parties, soit d'une clause résolutoire inscrite dans le contrat, soit d'une décision judiciaire.
Saisi dune demande en résolution pour inexécution, le juge vérifie si les conditions sont bien remplies. Il peut donner un délai au débiteur afin quil exécute ses obligations, ou simplement accorder des dommages et intérêts sans résolution. Le juge distingue lobligation accessoire de lobligation principale pour déterminer si linexécution de lobligation a été déterminante et si la résolution doit être immédiate. En cas de force majeure, la résolution peut être prononcée. Le juge apprécie alors les circonstances et la bonne foi des contractants. Il pourra prendre en compte le fait que le débiteur commence à exécuter sa prestation. Limpossibilité dexécution est le fait dévénements extérieurs à la volonté des parties. La règle est que le débiteur doit supporter les risques du contrat. Le créancier sera alors libéré de ses obligations. Les obligations relatives aux deux parties sont annulées si limpossibilité dexécution est totale ; si limpossibilité est partielle, le créancier nest libéré que dune partie de ses obligations. Il y a une exception en matière immobilière. En cas de vente ou déchange, cest le propriétaire qui supporte les risques. Si la chose est détruite, même en cas de force majeure, le propriétaire devra en supporter la perte. La clause résolutoire permet la résolution si une inexécution est constatée par lune des parties. Le contrat sera annulé de manière unilatérale sans quil y ait besoin de recourir au juge. Le juge contrôle seulement la mise en uvre de la clause.
La clause résolutoire est librement conçue par les parties. Il leur faut toutefois préciser les manquements contractuels qui provoquent la fin du contrat et les modalités de mise en oeuvre de la clause. La clause produit ses effets dès que les conditions prévues sont remplies. Il y a trois exceptions : le juge peut suspendre la résolution dun bail commercial ; ladministrateur ou le liquidateur en cas de redressement ou de liquidation judiciaire peut imposer la continuation des contrats conclus par le débiteur ; le juge peut priver le demandeur du bénéfice de la résolution si celle-ci a été invoquée de mauvaise foi.
Lannulation du contrat a pour conséquence le rétablissement des parties dans la situation dans laquelle elles étaient avant la conclusion du contrat. On parle danéantissement du contrat. Lanéantissement supprime les obligations nées du contrat. Le juge recherche si la clause illicite était déterminante ou accessoire dans le contrat conclu. Si la clause était déterminante dans la conclusion du contrat, il y a annulation complète. En revanche, si la clause était accessoire, lannulation est partielle ; autrement dit, seule la clause litigieuse est supprimée.
La résiliation du contrat
La résiliation unilatérale du contrat peut venir soit de la décision de lune ou de lautre des parties (elle ne doit toutefois pas intervenir de manière brutale) ; soit dune clause qui autorise chaque partie ou lune delle à résilier le contrat (cette clause peut être librement aménagée par les parties contractantes) ; soit dun motif légitime de résiliation. Cette dernière hypothèse existe lorsquune partie a rendu impossible le maintien du contrat par des manquements graves à ses obligations et à condition que lauteur de la résiliation nagisse pas abusivement ou bien, lorsque lune des parties agit de mauvaise foi et commet une faute grave. La résiliation porte essentiellement sur des contrats à exécution successive. Cest le cas du contrat de travail, du contrat dassurance ou encore du contrat de bail. Les effets de lannulation du contrat ne seront pas rétroactifs. Selon les cas, ceux-ci remonteront à la date à laquelle les parties ont décidé de faire cesser leurs relations contractuelles, à la date à laquelle l'un des contractants a été privé du terme fixé par le contrat, à la date des effets du préavis, ou encore, à la date du jugement. Cest le juge qui constatera ou fixera la date des effets de la résiliation.