Fin du contrat

Un contrat prend fin lorsque les parties ont exécuté ce pour quoi elles s’étaient engagées. Toutefois, un contrat peut prendre fin de différentes manières : soit les parties s’exécutent d’elles mêmes sans difficultés, soit un litige survient et dans ce cas, il est possible d’obtenir, soit une exécution forcée du contrat, soit une résolution. Cette section vous aidera à y voir plus clair et vous permettra de comprendre, si vous souhaiter mettre fin à un contrat, quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous.

 

 

 

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