Identifier une personne par son nom




Lors de la naissance, toute personne est considérée comme étant du sexe masculin ou féminin. Cette déclaration ne peut être modifiée. Le prénom individualise une personne dans son cercle familial. Les prénoms choisis par le père et la mère peuvent atteindre le nombre maximum de quatre et sont notifiés dans l’acte de naissance. Le choix des prénoms est tout à fait libre.

Le choix du prénom est contrôlé par les autorités administratives. Le choix du ou des prénoms de l’enfant associé au nom ne doivent pas être contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à protéger leur nom de famille. Le prénom, dans ce cas, peut être supprimé des registres d’état civil et les parents sont obligés de choisir un autre prénom.

En théorie, il est impossible de changer de prénom. Mais, on reconnaît à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime, la possibilité de changer de prénom. On peut aussi demander à ajouter ou supprimer des prénoms. Cette requête peut être formulée par la personne elle-même ou si elle est mineure par son représentant légal. La notion d’intérêt légitime se matérialise par la régularisation d’un état de fait constitué par l’usage prolongé d’un prénom, le souci de favoriser l’intégration dans la société française lorsque le prénom à une consonance ou un caractère étranger par exemple.

Le nom est l’appellation obligatoire qui permet de désigner une personne dans sa vie familiale et sociale. Il est d’usage que l’enfant né de parents mariés porte le nom de son père. Le principe est la transmission du nom par filiation. En effet, le nom est héréditaire car il est forcément celui de ses père et mère ou de l’un des deux. Le nom attribué à la naissance suite à la filiation est lui aussi en principe immuable. Mais une personne peut changer de nom, en cas de changement dans sa filiation, ou de possibilité légale. La règle imposée est que le consentement personnel de l’enfant de plus de treize ans est nécessaire en cas de changement de son nom, lorsque cette modification n’est pas entraînée par l’établissement ou la modification d’un lien de filiation. Les parents sont libres de choisir le nom de leur enfant : soit le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms côte-à-côte. Pour que cette règle puisse être appliquée, il faut que la filiation de l’enfant soit établie au jour de la déclaration de sa naissance à l’égard de ses deux parents.

Depuis 2005, en cas de désaccord des parents ou à défaut de choix, l’enfant portera le nom du parent qui l’aura reconnu en premier. En cas d’établissement successif de la filiation, l’enfant portera le nom de celui des deux parents qui l’aura reconnu en premier. La mère peut donc transmettre son nom dès lors qu’elle établit la filiation de son enfant à son égard avant le père. En cas d’adoption plénière qui entraîne la rupture totale avec la famille de sang, l’enfant adopté prend le nom de l’adoptant et perd son nom d’origine. L’enfant pourra donc porter le nom de sa nouvelle mère, ou de son père adoptif ou des deux, s’il y a déclaration conjointe. En cas d’adoption simple, l’enfant est rattaché à deux familles, sa famille d’origine et adoptive. L’enfant adopté portera le nom de l’adoptant accolé à son nom d’origine. Si l’adoptant est une personne seule, le nom de l’adopté résultera de l’ajout de son nom et de celui de l’adoptant.

La possibilité d’user du nom d’une personne est prévue en cas de mariage et de filiation. L’usage voulait que la femme mariée perde son nom de jeune fille pour prendre celui de son époux. Ce droit cesse en cas de divorce, mais pas en cas de veuvage. Mais il ne s’agit que d’un droit ou non d’une obligation, car la femme mariée peut continuer à porter son nom de naissance.

Dans l’hypothèse d’un divorce, chaque époux perd l’usage du nom de son conjoint. Il existe des exceptions mais elles sont limitées. En effet, l’époux peut conserver l’usage du nom de l’autre avec son accord, ou avec une autorisation légale, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui-même (activité professionnelle pour laquelle il serait préjudiciable de changer de nom par exemple) ou ses enfants.

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