Le secret bancaire imposé aux établissements bancaires constitue une obligation prescrite par la loi. La violation de cette règle d'ordre public est sanctionnée, la responsabilité pénale de des auteurs peut être engagée. On comprend aisément limportance de ce principe, qui participe à lassurance pour le client de la sûreté des transactions quil pourrait réaliser dans les établissements bancaires français. En effet, les clients doivent pouvoir leur faire confiance, avoir la garantie que les informations dont ils disposent resteront confidentielles. Il faut cependant noter que ce principe connaît des exceptions clairement précisées dans la loi.
Le secret bancaire est une obligation qui est imposée à létablissement de crédit et à ses employés, il ny a que le client ou les « ayants droit » au secret, c'est-à-dire ceux qui sont directement concernés par celui-ci, qui ont la possibilité dy renoncer. Sans renoncement de leur part, lobligation continue dexister. Néanmoins, le secret bancaire pourra être levé dans quelques cas très précis. Tout dabord, des administrations françaises, comme ladministration fiscale, la banque de France, lautorité des marchés financiers ou encore les services des douanes ont le droit dy accéder dès lors quelles y trouvent un intérêt. Egalement, les juridictions pénales pourront disposer de ces informations, en revanche les juridictions civiles et commerciales ne sont pas concernées. Le secret bancaire connaît ainsi des limites. Les banquiers pourront également lever le secret professionnel envers des particuliers, et non plus seulement envers les administrations, lors de situations particulières.
Les établissements bancaires sont tenus de respecter le secret bancaire entre les membres dune même famille, cest le cas lorsque dans un couple marié le compte bancaire nexiste quau nom de lun des époux, lautre conjoint na alors aucun droit dexiger que les informations bancaires de son conjoint soient portés à sa connaissance. Le secret sera par contre levé lorsque lun des époux à une procuration sur ledit compte. Aussi, la personne qui agit comme mandataire verra le secret être levé, cela concerne les mandataires du client et dune manière générale les personnes qui sont en droit dagir pour le compte du client.
A la suite dun décès, la levée du secret bancaire à légard des héritiers est possible, ceci afin quils puissent prendre connaissance de leur héritage. On distingue cependant ce qui est relatif au patrimoine du défunt, et dont ils pourront hériter, et ce qui est relatif à la vie privée du défunt et qui devra donc rester secret même à légard de ses héritiers.
En outre, il ny a pas non plus de secret bancaire à légard des cautions du client, ni à légard de la personne au profit de laquelle le client a signé un chèque, elle pourra ainsi sassurer quil ne sagit pas dun chèque sans provision. Dans une situation de saisie dun compte bancaire, létablissement bancaire communiquera les informations bancaires à l'huissier. Les banques pourront également donner une appréciation sur le client, lorsqu'elles sont interrogées sur sa situation financière, elles ne devront toutefois pas donner de renseignements précis sur les opérations bancaires de leurs clients.