Qu'est-ce que le secret bancaire ?




Le secret bancaire désigne l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Les établissements de crédit de par leurs activités, ont naturellement beaucoup d'informations personnelles concernant leurs clients. Il s’agit d’informations précises comme par exemple les opérations réalisées sur des comptes, l’identité des mandataires ou des cautions. Il s’agit également des informations chiffrées, ainsi, le banquier aura l’interdiction de révéler aux tiers le montant du solde d’un compte ou le montant d’un crédit consenti à son client. En effet, les employés de l’établissement de crédit ont l’interdiction de révéler les informations confidentielles concernant les affaires de leurs clients dont ils ont connaissance. Ces informations ne doivent pas être divulguées, elles sont protégées par le secret bancaire. Une information comme le solde d’un compte ne sera jamais donnée par téléphone, et ce même si le client lui même en fait la demande, pour la simple raison qu’il n’est pas possible d’identifier de manière formelle l’interlocuteur.

Les personnes concernées par cette obligation de secret professionnel sont toutes celles qui participent, quel que soit leur titre, à la gestion d'un établissement de crédit ou qui sont employées par celui-ci. En outre, les personnes qui à l’occasion de leurs fonctions peuvent obtenir des informations confidentielles détenues par les établissements de crédit sont soumises à la même obligation de respect du secret professionnel. Ces personnes seront par exemple celles qui participent aux missions de contrôle confiées à la Commission bancaire ou aux activités du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. L’auteur de la violation de cette obligation se risque à des sanctions pénales. De plus, l’établissement de crédit peut se voir condamné à des dommages-intérêts au profit des personnes qui auraient subi un préjudice du fait de ce manquement. Ainsi, lorsqu’un employé de banque viole le secret bancaire auquel il est tenu, il pourra être puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Il ne s'agit pas donc pas d'une simple obligation déontologique mais bien d'une obligation légale dont la violation est sanctionné pénalement, sans préjudice de l'application de sanctions civiles et/ou disciplinaires.

En revanche, les informations d’ordre général et économique qui pourraient être donnés par un banquier à un tiers, ne sont pas protégées par le secret bancaire et par conséquent elles n’entraînent pas la violation du secret professionnel. C’est par exemple le cas d’un tiers qui voudrait se renseigner sur la solvabilité de l’un de ses clients. Les informations ont un caractère général ou économique lorsque le banquier ne fait qu’indiquer, par exemple, que les échéances sont difficiles ou que les paiements sont réguliers. Il convient de noter également que la fourniture de renseignements est un service bancaire qui engage la responsabilité des établissements de crédit s’ils fournissent aux tiers des renseignements erronés. Le banquier est libre de fournir ce service ou de le refuser, en effet il n’est pas obliger de répondre à la demande de renseignements surtout s’il pense que les informations demandées pourraient être couvertes par le secret professionnel.

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