La prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales




Le médecin traitant peut prescrire une cure thermale. Il y a toutefois des conditions de remboursement particulières. On prend en compte les ressources et la maladie du patient. De plus, il faut que l’établissement thermal soit agrée et conventionné par l’Assurance maladie. Concrètement, le médecin traitant remplit un questionnaire de prise en charge et le patient une déclaration de ressources. Il faut les envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La CPAM remet ensuite au patient un formulaire composé de deux ou trois volets selon les cas. Le premier doit être complété par le médecin thermal. Il doit préciser quels sont ses honoraires. Le deuxième est destiné à l’établissement thermal. Il doit préciser quel est le forfait thermal. Le troisième permet le remboursement des frais de transport et d’hébergement pour les assurés qui remplissent certaines conditions de ressources.

En règle générale, une cure thermale dure dix-huit jours. Pour obtenir un remboursement, il faut suivre la cure thermale jusqu’à son terme (sauf interruption justifiée par le médecin ou cas de force majeure justifié par l’assuré). La prise en charge s’effectue par des forfaits. Un forfait correspond à une catégorie de soins et à un nombre de séances. Par exemple, la dermatologie ou les voies respiratoires. Il y a deux types de forfaits. Le forfait de surveillance médicale et des pratiques complémentaires sont pris en charge à 70%. Le forfait thermal, c’est-à-dire les soins et les traitements, sont pris en charge à 65%. Il faut noter que lorsque le patient souffre d’une affection de longue durée (ALD), le remboursement est de 100%.

Les frais de transport et d’hébergement seront pris en charge à 65% pour les assurés qui ne dépassent pas le plafond de ressources et à 100% pour les patients atteints d’une ALD. Le calcul se fait sur la base d’un billet de train aller/retour en deuxième classe pour les frais de transport et sur la base d’un forfait pour les frais d’hébergement. Il n’y a pas de conditions de ressources lorsque la cure thermale a été prescrite suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Le remboursement sera de 100%. Il faut relever que les organismes de complémentaire santé peuvent prendre en charge une partie supplémentaire. Il sera possible d’obtenir le versement d’indemnités journalières sous certaines conditions. Ce sera le cas en particulier lorsque la cure thermale a été prescrite suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

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