La vaccination constitue lun des moyens de prévention privilégié contre les risques de propagation de maladies contagieuses. Ce sont les pouvoirs publics, garant de la sécurité et de la santé publique, qui décident de rendre obligatoires certaines vaccinations. La loi a ainsi rendu obligatoire la vaccination contre le tétanos, la diphtérie, la poliomyélite et la tuberculose et ce pour lensemble de la population.
Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique sont obligatoires et doivent être pratiquées en même temps, avant l'âge de dix-huit mois ; ils sont par ailleurs exigées pour la fréquentation de l'école, garderie ou tout autre collectivité denfants.
La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire. Elle doit être pratiquée avant l'âge de 18 mois. Elle est exigée pour la fréquentation de l'école et de toute collectivité d'enfants
Depuis le 11 juillet 2007, la vaccination obligatoire contre le BCG (Bacille de Calmette et Guérin), vaccin destiné à protéger contre la tuberculose, a été suspendue pour les enfants au profit dune recommandation forte de vaccination pour les enfants les plus exposés à la tuberculose. Cependant, elle demeure obligatoire pour les professionnels et étudiants des professions de santé et du domaine sanitaire.
Ces vaccinations doivent obligatoirement faire lobjet dune déclaration dans le carnet de santé. Le respect de la réalisation de ces obligations vaccinales est vérifié tout au long de la scolarité. Le refus de se soumettre à ces obligations vaccinales est puni de 6 mois demprisonnement et de 3500 damende. Certaines vaccinations peuvent également être rendues obligatoires par les autorités publiques en temps de guerre ou dépidémies, cest le cas du vaccin contre la variole.
Les effets secondaires liés à une vaccination ne sont pas rares. Cest lEtat qui assume la responsabilité des préjudices imputables aux vaccinations obligatoires. Le patient victime devra sadresser à lOffice national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en déposant un dossier justifiant du caractère obligatoire de la vaccination, de la réalisation des injections et de la nature du dommage imputé à la vaccination. Lorsque lOffice ne se prononce pas au bout de 6 mois, cela équivaut à un rejet de la demande dindemnisation. A linverse, lorsque la demande est examinée lOffice peut être amené à entendre le demandeur ou tout expert quil juge nécessaire. Une offre dindemnisation est transmise au demandeur ou à ses ayants droits à lissu des investigations. La victime ou ses ayants droits font alors connaitre à lOffice sils acceptent loffre qui leur est faite.