La règlementation du télétravail




Le télétravailleur peut être considéré soit comme un travailleur à domicile, si l’employeur a opté pour l’application de ce statut ; soit comme un salarié de droit commun. Dans les deux hypothèses, il dispose des mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise : mêmes droits collectifs, même accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière, mêmes entretiens professionnels et politique d'évaluation, etc. Toutefois, en raison des spécificités de ce type d'emploi, certaines dispositions doivent être adaptées, notamment les règles en matière d’accidents du travail, de contrôle du temps de travail, d'utilisation du matériel de l’entreprise, etc. Un employeur ne peut imposer à un de ses salariés de devenir télétravailleur : un accord est indispensable.

Lorsqu’une personne est embauchée dans le cadre d’un télétravail l'employeur doit lui fournir par écrit l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail, y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail, les modalités d'évaluation de du temps de travail, les modalités de liaison avec l'entreprise, etc. Le contrat de travail peut être un contrat à temps partiel sous forme de contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Lorsque le télétravail s'exerce à domicile, il revient à l'employeur de fournir les équipements nécessaires au travail. L'employeur doit prendre en charge les coûts engendrés par le télétravail (communications, service d'appui technique, etc.). En contrepartie, le télétravailleur doit prendre soin des équipements qui lui sont confiés. Les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter son salarié doivent également être définies.

Le contrôle du travail effectué par le salarié est réalisé dans les mêmes conditions que pour le droit commun, il doit être pertinent et proportionné à l'objectif poursuivi et le télétravailleur doit en être informé. Les résultats exigés du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Le contrat peut contenir des clauses spécifiques, par exemple l’interdiction d’utiliser le matériel mis à disposition à des fins privées. Les frais (téléphone, électricité etc.) peuvent être remboursés au télétravailleur.

Le fait que le salarié soit à son domicile a certaines conséquences, notamment en matière d’accident du travail. Selon la loi, tout accident survenu au domicile du télétravailleur est considéré comme étant un accident du travail. Le télétravailleur devra toutefois prouver qu'il était en situation de travail lors de l'accident.

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