Le comportement à adopter en cas de sinistre




L’assuré peut faire jouer la garantie du contrat lors d’un sinistre, son assureur devra alors lui verser une indemnité, sous forme de capital ou de rente, selon les termes du contrat.
En cas de sinistre, tout d’abord, l’assuré doit avertir son assureur par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception dès qu’il a connaissance du sinistre et au plus tard dans le délai prévu au contrat. Il est au minimum de deux jours ouvrés pour les vols, de cinq jours ouvrés pour tout sinistre entraînant la garantie de l’assureur, tels par exemple incendie, dégât des eaux ou encore bris de glaces. Le respect de ce délai est impératif, en cas de retard, et sauf cas de force majeure qui aura empêché l’assuré d’agir à temps, l’assureur pourra se prévaloir de la mention du contrat qui lui permet de refuser d’indemniser son assuré. Le délai court à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre.

Dans le cadre des assurances de responsabilité, le point de départ du délai est le moment où la victime fait une réclamation, s'il s'agit d'une assurance contre les accidents corporels, il court à partir du moment où l'assuré sait que l'accident va entraîner des conséquences permanentes.
En cas de litige, c'est à l’assuré de prouver qu’il a effectivement respecté les délais, cela peut aisément être démontré lors de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L’assuré indiquera à sa compagnie d’assurance, son nom, ses coordonnées, la description des circonstances et de la nature du sinistre, le numéro du contrat d'assurance, si cela est possible les coordonnées des victimes et l'importance des dommages, et toute sorte d’informations relatives au sinistre. Les compagnies d’assurance mettent à disposition de leurs assurés des constats amiables pour les dégâts des eaux ou les accidents automobiles, ils servent de déclaration de sinistre. Il peut être plus intéressant de remplir un constat amiable en cas de dégâts des eaux avec les voisins car cette procédure amiable est plus rapide et elle facilite l’indemnisation des sinistres peu importants.

Pour évaluer au mieux le montant des dommages, il convient de conserver tous les objets, même détruits ou brûlés, ainsi que les justificatifs de l’existence et la valeur des biens endommagés, tels des factures, des bons de garanties, des photographies, etc. Lorsque le sinistre est relativement important, la compagnie nommera un expert chargé de vérifier les circonstances du dommage et d’évaluer les dommages subis. L’assuré peut désigner un second expert pour défendre ses droits lorsqu’il n’est pas d’accord avec les conclusions de l’expert nommé par la compagnie d’assurance. Si le désaccord persiste, un troisième expert les départagera. La compagnie d’assurance procédera ensuite à l’indemnisation de l’assuré.

Enfin, il peut arriver que l’assureur souhaite résilier un contrat d’assurance suite à un sinistre, l’assuré sera alors dans l’obligation de le mentionner à sa nouvelle compagnie d’assurance. En cas de fausse déclaration, l’assureur pourra soit refuser d’indemniser l’assuré s’il prouve la mauvaise foi de l'assuré et invoque la nullité du contrat, soit de réduire l’indemnisation à la suite d’un sinistre.

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