Le Parlement européen et l'idéal démocratique




Le Parlement européen est devenu une véritable assemblée parlementaire. Son poids et son rôle dans les institutions de l’Union se sont renforcés, en particulier grâce à l’extension de la procédure de codécision. Il y a eu d’importants progrès démocratiques. Par exemple, les Commissaires ont pris l’habitude de travailler avec les différentes Commissions du Parlement et ils disposent désormais d’un droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. Par ailleurs, tout citoyen ou résident de l'Union européenne a un droit d'accès aux documents du Parlement. Il a le droit de présenter une pétition sur un sujet qui relève des domaines d'activité de l'Union européenne et qui la concerne directement. Les pétitions sont examinées par la commission compétente. Pour garantir la transparence dans les activités du Parlement européen, les débats en commission et en séance plénière sont publics. Les comptes rendus des débats sont par ailleurs publiés au Journal officiel.

Toutefois, les pouvoirs du Parlement européen sont encore limités et il souffre toujours d’un déficit démocratique. Autrement dit, il manque de légitimité démocratique. On constate une faible participation aux élections européenne. Le transfert des responsabilités de l’échelon national à l’échelon européen s’est effectué essentiellement en direction du Conseil.

Le Parlement européen est marqué par les histoires et les influences nationales. Les groupes politiques ont crée des partis transnationaux qui portent les mêmes noms et qui ont une organisation propre. Les députés d’un même pays ne votent pratiquement jamais de la même manière. Mais les délégations nationales ou régionales à l’intérieur de chaque groupe se réunissent pour harmoniser leurs votes. Ils restent donc déterminés par les positions des partis nationaux. Bien souvent, on privilégie les intérêts nationaux avant les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble.

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