Union européenne

Le cadre posé par l’Union européenne est spécifique. Il met en place un droit propre qui se superpose au droit de chaque Etat. Toutefois, les deux ordres juridiques n’ont pas vocation à s’opposer et les Etats sont largement associés aux différentes initiatives. De plus avec la mise ne place de la citoyenneté européenne et des règles relatives à la libre circulation, toute personne originaire d’un pays membre de l’Union peut se déplacer librement dans toute l’Union européenne, s’y installer et même exercer une activité professionnelle sans entrave et dans certaines conditions. Ce thème aborde la question de l’Union européenne dans un sens large en se penchant sur certaines questions : la participation des parlement nationaux, le principe de non discrimination, ou encore l’effet direct du droit européen en France.

 

 

Droit européen et parlement nationaux

Les parlementaires nationaux sont largement associés ...

Institutions européennes

Les institutions européennes sont celles qui en vertu ...

Justice européenne

La justice européenne est rendue sur le fondement du ...

La législation européenne

La législation européenne est composée ...

Libre circulation

L’une des règles majeures posée par le droit ...

Non discrimination

Le principe de non discrimination est le fondement ...

Primauté et effet direct du droit communautaire

La question que pose le principe de primauté et ...

Programme de soutien de l’Union européenne

Afin d’inciter le développement de certains ...