Le versement d'une pension alimentaire




L’obligation alimentaire prend le plus souvent la forme du versement d’une somme d’argent de façon régulière. C’est ce qu’on appelle communément la pension alimentaire. La somme versée pourra être fixée par les parties eux-mêmes, ou s’ils ne parviennent pas à un accord, par le juge aux affaires familiales. Lorsque le juge fixe le montant de la pension, il ne tient pas compte des causes de pauvreté du débiteur, qu’il ait été dépensier ou autre. Le juge ne prendra en considération que les besoins du créancier et les possibilités financières du débiteur.

Lorsque la situation évolue, le créancier tout comme le débiteur peut demander au juge à ce que la pension soit révisée. Ce sera par exemple le cas si les besoins du créancier sont devenus plus importants, par exemple s’il tombe au chômage. Le débiteur pourra lui aussi demander la révision, par exemple si les revenus du créancier augmentent, si les revenus du créancier diminuent ou si ses charges propres augmentent. Bien évidemment, celui qui invoque de nouvelles charges devra être en mesure de les justifier.

Celui qui verse la pension alimentaire au profit de ses parents, beaux-parents ou grands-parents doit toujours veiller à conserver les justificatifs des sommes versées. Ces justificatifs lui serviront par exemple pour faire déduire du revenu imposable les sommes qu’il verse. Il n’existe pas de barème ou de plafond prédéfini, il revient au Trésor public de déterminer quelle sera la somme à déduire. Pour les personnes qui ne verse pas de somme d’argent, mais exécute leur obligation alimentaire en hébergeant un ascendant par exemple, le fisc peut déduire jusqu’à 3000 euros.

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