Les bénéficiaires de l'obligation alimentaire




Il appartient en principe à chaque personne de subvenir à ses propres besoins. Lorsque ceci devient impossible, il faut alors faire appel à la solidarité de la famille, c’est ce que recouvre la notion d’obligation alimentaire. Concrètement, l’obligation alimentaire oblige celui qui y est soumis à venir en aide à un parent ou allié qui se trouve dans une situation de besoin et qui ne peut pas y faire face par ses propres moyens. Il faut donc un véritable lien de filiation entre les personnes. Cette obligation couvre aussi bien des besoins vitaux tels que la nourriture, le logement ou l’habillement, mais touche également des domaines plus larges telle que l’éducation. Le montant de l’aide fournie sera fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

Tous les membres d’une même famille ne peuvent pas invoquer l’obligation alimentaire. Seuls certains d’entre eux peuvent en bénéficier, il faut un lien étroit. Le code civil détermine les personnes entre lesquelles cette obligation existe. Il y a tout d’abord, pour les parents en ligne directe : les parents vis-à-vis de leurs enfants et réciproquement et les grands parents vis-à-vis de leurs petits-enfants et réciproquement. Les parents ont une obligation d’entretien vis à vis de leurs enfants et l’obligation alimentaire fait partie de cette obligation d’entretien. L’obligation alimentaire existe également dans le cadre de l’adoption, lorsque l’adoption est plénière, l’obligation existe entre l’adopté et l’adoptant. C'est-à-dire que l’adopté peut faire jouer l’obligation alimentaire à l’encontre de l’adoptant et inversement. Lorsque l’adoption est simple, l’adopté pourra faire jouer l’obligation à l’encontre de l’adoptant en premier lieu, si celui-ci ne peut pas lui fournir l’aide nécessaire, il pourra se tourner vers ses parents biologiques.

Les enfants sont eux aussi tenus d’une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs ascendants (parents, grands parents, arrière grands parents). Encore une fois on ne différencie pas entre filiation légitime, naturelle ou adoptive. Quelle que soit la filiation, l’obligation existe. Lorsqu’un parent souhaite donc faire valoir l’obligation alimentaire qui est à la charge de l’un de ses enfants, il peut s’adresser à n’importe lequel d’entre eux, il n’est pas obligé de solliciter l’aide de tous ses enfants. Il pourra donc s’adresser au plus fortuné. L’enfant qui a été sollicité devra alors assumer seul l’obligation. Toutefois, il pourra, au moment du décès, faire valoir sa créance sur la succession. Cela signifie qu’ayant assumé seul l’obligation alimentaire, il pourra demander aux autres héritiers qu’il en soit tenu compte au moment du partage de la succession.

Les grands parents doivent eux aussi, lorsque la situation l’exige, contribuer à l’entretien de leurs petits enfants. Ils n’interviennent toutefois qu’à titre subsidiaire, c'est-à-dire seulement lorsque les parents manquent eux-mêmes à leurs devoirs.

L’obligation alimentaire peut également être fondée sur un lien d’alliance. En effet, le mariage fait naître des relations entre deux familles, les obligations ne dureront toutefois que tant que durera le mariage. Ainsi, les époux au sein du mariage se doivent secours et assistance, mais ce ne sont pas les seuls liens d’obligations, les beaux parents et leur gendre ou belle fille ont eux aussi à leur charge une obligation d’aide. Mais pour ces derniers l’obligation alimentaire cesse au moment ou cesse le mariage, si l’un des époux décède ou si les enfants issus de l’union sont décédés.

On dit de l’obligation alimentaire qu’elle a un caractère réciproque. Cela signifie que celui qui demande l’aide pourra plus tard être celui qui la fournit si la situation vient à s’inverser. Mais il est possible d’écarter cette réciprocité dans certains cas, principalement lorsque des manquements graves aux devoirs d’aide et de secours ont été constatés. Ainsi, les parents qui se voient retirer l’autorité parentale ne pourront pas invoquer l’obligation alimentaire contre leurs enfants pour leur demander de l’aide. Il en est de même lorsque l’enfant leur a été retiré. Il faudra une décision du juge aux affaires familiales pour écarter la réciprocité, un enfant ne peut pas décider seul que l’obligation alimentaire ne lui sera pas applicable, faute pour ses parents d’avoir manqué à leurs obligations. Il n’y a que les manquements graves qui sont de nature à écarter ce devoir de secours. Lorsque le manquement n’est pas d’une particulière gravité, le juge peut choisir de réduire simplement l’obligation (par exempe pour un parent qui aura été négligeant vis-à-vis de ses enfants durant leur enfance).

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