Les impôts directs




Les impôts directs sont ceux qui sont dus et payés par la même personne. La personne redevable de l’impôt est donc aussi le contribuable. L’Administration fiscale inscrit les contribuables dans un « rôle ». On considère que les impôts directs sont équitables car pour calculer le montant à payer, on prend en compte la situation personnelle de chacun des contribuables.

L’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore l’impôt sur la fortune sont des impôts directs. L’impôt sur le revenu est prélevé par l’Etat et il concerne tous les revenus de l’année des personnes physiques qui composent le foyer fiscal. Pour en calculer le montant, on applique un barème progressif. Ce qui signifie qu’il y a un taux pour chaque tranche de revenus. Plus les revenus sont importants, plus la tranche d’impôt à payer sera importante. Les personnes morales ne sont pas imposables sur le revenu. Mais, elles sont imposables sur les bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés. Une personne qui a son domicile fiscal en France est imposable sur le revenu en France. On prend en compte les revenus perçus en France et à l’étranger. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est payé par les contribuables dont le patrimoine dépasse 800 000 euros.

Les impôts directs locaux sont encaissées au profit des collectivités locales (communes, départements, régions) et de certains établissements publics. La taxe d’habitation est prélevée pour le compte de la commune. Elle est due par les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement au 01 janvier. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères permet de financer l’enlèvement et le traitement des déchets. La taxe foncière est due par le propriétaire d’un immeuble bâti (les constructions) ou non bâti (les terrains).

Enfin, il y a aussi les prélèvements sociaux que sont la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Ils participent au financement de la Sécurité sociale. Ils sont déduits du salaire et reversés à l’URSSAF. Le taux de la CRDS est de 0,50%. Le taux de la CSG est de 7,50 %. Il est de 6,20% pour les indemnités journalières versées à l’occasion d’une maladie, maternité, paternité ou d’un accident du travail.

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