Les impôts indirects




A la différence des impôts directs, la personne redevable de l’impôt indirect n’est pas le contribuable. Le montant de l’impôt est répercuté sur le prix de vente d’un bien ou d’un service. Les impôts indirects représentent la moitié des recettes fiscales de l’Etat. L’impôt indirect le plus connu est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’entreprise verse la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Trésor public et le consommateur la paie lorsqu’il achète le produit. Le consommateur paie la taxe sur le prix de vente : elle correspond au total des montants de TVA intermédiaires qui sont payés par chacun des opérateurs lors des phases de production et de distribution. Le taux de la taxe est fixé par l’Etat. Il est proportionnel au prix de vente hors taxe (ht).

Il existe quatre taux : le taux normal de 19,6%, un nouveau taux de 7% (instauré fin 2011) et qui concernera les domaines de la restauration et de l'hotelerie, le taux réduit de 5,5% (eaux, œuvres d’art,…) et le taux particulier de 2,1% (produits sanguins, publications de presse,…). On trouve aussi la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Elle s’applique sur les différents carburants. Elle est proportionnelle au volume et aux poids des carburants au moment de la mise en circulation. De plus, il faut payer des droits de succession et de donation.

Les impôts indirects locaux sont récoltés au profit des collectivités locales (communes, départements, régions). On trouve tout d’abord les taxes et les impôts sur la consommation (entre autres : la taxe d’usage des abattoirs publics, la taxe sur les fournitures d’électricité, les taxes sur la publicité pour les affiches, réclames et enseignes lumineuses, la surtaxe sur les eaux minérales). Ensuite, les taxes et les impôts sur les divertissements et les loisirs (entre autres : les taxes de séjour, la taxe sur les produits des jeux dans les casinos, les impôts sur les spectacles, jeux et divertissements). Dans le domaine de l’urbanisme, les impôts indirects locaux sont très fréquents. Il existe la taxe locale d’équipement pour les constructions, reconstructions et agrandissements de tout type de bâtiment, la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, la participation pour voirie et réseaux ou encore les droits d’enregistrement pour les ventes d’immeubles. Enfin, il y a les taxes sur les automobiles comme par exemple la taxe sur « les cartes grises » ou la taxe sur les permis de conduire.

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