Les infractions à la circulation sanctionnées dans le code pénal




La sécurité routière est l’ensemble des mesures ayant pour objectif de diminuer les accidents de la route et leurs conséquences dommageables. En matière d’accident de la route, plusieurs facteurs doivent être pris en considération, comme le comportement du conducteur (comportement à risque, négligence, fatigue…), le mauvais état des infrastructures, la signalisation, le véhicule ou son état. Les causes des accidents et les facteurs de risque sont également divers. Ils peuvent tenir au comportement de l’usager de la route lui-même, souvent à la base de l’accident de la circulation. L’usager, par son comportement contraire aux règles du code de la route peut causer l’accident. De ce fait, une faute est souvent la cause de l’accident, qu’elle soit le fait de la victime ou du conducteur.

Par ailleurs, certaines substances comme la drogue, l’alcool ou certains médicaments peuvent avoir des effets sur le comportement du conducteur du véhicule, en diminuant ses réflexes, sa réactivité ou sa vigilance (somnolence). En effet, l’alcool au volant et la consommation de cannabis sont les principales causes d’accidents. L’alcoolémie représente le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en général en grammes par litre de sang. Selon le taux d’alcoolémie, les effets se feront ressentir différemment. Dès que le taux d’alcoolémie dépasse les 0.5 grammes par litre, le champ visuel aurait tendance à se rétrécir, la sensibilité à l’éblouissement serait accrue, l’appréciation des distances et de l’espace serait faussée, les réflexes et le temps de réaction face à des situations imprévues seront diminués. Il y a une définition de la concentration limite au-delà de laquelle un automobiliste n’est plus autorisé à utiliser sa voiture. Le taux admis est de 0.5 grammes par litre de sang ou 0.25 milligrammes par litre d’air expiré.

Les contrôles d’alcoolémie sont effectués par les forces de l’ordre, avec des alcootests, éthylotests, ou par des analyses sanguines. Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest (les verbalisations ne seront possibles qu'à compter de mars 2013). De la même manière, la vitesse a un rôle prépondérant dans la survenance d’accidents de la circulation, car elle constitue souvent une circonstance aggravante ou déclenchante de l’accident. Par exemple, lorsque la vitesse est élevée, la distance parcourue est plus importante et la réaction face à un évènement imprévu est réduite, donc difficile.

Au niveau des infrastructures routières, lorsqu'elles sont inadaptées peuvent être la cause d’accidents. On peut citer comme exemple des intersections sans visibilité ou les zones dangereuses sans balises.

L’état de santé du conducteur entre également en compte, s’il a des problèmes d’acuité visuelle, un trouble comportemental ou un malaise par exemple. Il est possible aussi que le conducteur soit atteint d’une maladie qui entraîne de la fatigue et une diminution de sa vigilance. Les personnes âgées sont parfois obligées de se soumettre à des tests médicaux en cas de pathologies, susceptibles d’affecter leur concentration au volant.

Dans une voiture, il existe plusieurs dispositifs de sécurité qui permettent de réduire les risques d’accidents et de diminuer leurs conséquences. Les airbags ont ce rôle, ainsi que les feux de route (feux à utiliser la nuit), les rétroviseurs intérieurs et extérieurs, les feux de position avant et arrière, les clignotants, les feux de détresse (warnings), pneus et freins devant être en bon état. Pareillement, la ceinture de sécurité empêche les chocs trop violents en cas d’accident, idem pour le siège enfant (siège dos à la route pour les enfants jusqu’à 15 mois, siège bébé face à la route jusqu’à 4 ans).

En ce qui concerne les campagnes de prévention routière, elles visent principalement à réduire les accidents de la route et leurs conséquences, en incitant les conducteurs à respecter le code de la route (contrôle de la vitesse, partage de la route avec les autres usagers : automobilistes, piétons, deux roues).

Depuis 2008, les automobilistes ont l’obligation de posséder dans leur véhicule un gilet de sécurité (porté par le conducteur avant de sortir de son véhicule) et un triangle de présignalisation, devant être placé au moins à 30 mètres de l’obstacle et visible à au moins 100 mètres d’un usager roulant sur la même voie. Ils ont pour objectif d’améliorer la sécurité des usagers en arrêt d’urgence, quand le véhicule est immobilisé sur la chaussée et présente un risque pour les autres usagers. Le conducteur doit pouvoir être perçu par les autres usagers et pouvoir signaler le véhicule en difficulté. Les feux de détresse sont également obligatoires pour tous les véhicules.

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