Sanctions des infractions au code de la route




La conduite en état d’ivresse est source de nombreux accidents de la route. La prévention contre la conduite sous l’emprise de l’alcool passe par les contrôles d’alcoolémie. Ils sont effectués par les forces de l’ordre sur les routes. Il est obligatoire de se soumettre à ces tests. Le taux d’alcool maximum autorisé pour un conducteur est de 0,5 gramme par litre de sang. Au-delà, le conducteur est en infraction. Ce taux s’applique à tous les conducteurs, quel que soit le véhicule (voiture, camion, moto…).

En cas d’infraction grave au Code de la route (excès de vitesse ou conduite en état d’ébriété par exemple), le conducteur peut se voir retirer son permis de conduire de façon permanente (retrait du permis de conduire) ou de façon temporaire (suspension du permis de conduire). En général, il devra effectuer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, et sera également puni d’une amende, et éventuellement de peine de sursis.

Lorsqu’un agent de police fait signe à un automobiliste de s’arrêter, il doit s’exécuter. S’il refuse d’obtempérer, cela constitue un délit de fuite. Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui-même dans la conduite du véhicule. Cela signifie qu’en cas d’infraction grave, c’est le conducteur du véhicule en personne qui sera puni. Par exemple, en cas d’accident de la route qui entraîne des dommages corporels (des blessures), c’est le conducteur qui est responsable. De la même manière, la conduite en état d’ébriété constitue une infraction pénale, c’est donc le conducteur lui-même qui sera responsable de son comportement. Le propriétaire du certificat d'immatriculation du véhicule engage sa responsabilité pour les infractions qui concernent le stationnement ou le paiement aux péages. Il sera redevable d’une peine d’amende, sauf s’il apporte des éléments qui montrent qu’il n’est pas le véritable auteur de l’infraction. Cette responsabilité concerne les cas où la sanction consiste en une somme d’argent à payer. Lorsque le véhicule était loué à une tierce personne, c’est le locataire qui est responsable. Quand le certificat d'immatriculation du véhicule est au nom d'une entreprise par exemple, c’est l’entreprise qui encourt cette responsabilité. Par ailleurs, le propriétaire du certificat d'immatriculation du véhicule engage sa responsabilité pour les contraventions qui concernent les vitesses maximales autorisées, le respect des distances de sécurité, l’utilisation de voies réservées à des catégories spécifiques de véhicules et les signalisations qui imposent l’arrêt des véhicules. Sa responsabilité sera exclue s’il apporte des éléments qui prouvent que son véhicule a été volé ou qu’il n’est pas le véritable auteur de l’infraction.

On distingue plusieurs types d’amendes : les amendes de 1ère classe, 2ème classe, 3ème classe, 4ème classe et 5ème classe. Il y a trois types d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes (les plus graves). Le tribunal correctionnel peut prononcer des jours-amendes. Une personne condamnée à un certain nombre de jours-amendes à un certain montant doit verser à une date fixée la somme correspondant au montant en question multiplié par le nombre de jours. Pour chaque tranche de somme manquante, elle effectue un jour de prison. L’emprisonnement maximum est égal au nombre de jours d’amende. Par exemple, une personne condamnée à cinquante jours-amendes à 8 euros dispose de cinquante jours pour réunir la somme de 400 euros. A la fin de ce délai, le Trésor public pourra exiger la totalité de la somme. Si la personne ne paie que 395 euros, elle effectue un jour de prison. Si elle ne paie rien, elle effectue cinquante jours de prison.

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