Les obligations liées à l'entretien et l'utilisation du véhicule




Plus communément appelé la « carte grise », le certificat d’immatriculation est attribué à tout propriétaire d’un véhicule. Il est payant. Lorsque le propriétaire déménage, il devra effectuer les formalités nécessaires auprès de la Préfecture : changement de carte grise pour y faire figurer la nouvelle adresse. La plaque d’immatriculation minéralogique doit répondre aux normes de l’Union Européenne. Par ailleurs, le propriétaire doit effectuer le contrôle technique de son véhicule dans un centre agréé. Lorsque le véhicule ne répond pas aux exigences demandées lors du contrôle technique, il faudra effectuer une contre visite. On réalise aussi le contrôle pollution. Les pneus du véhicule doivent être contrôlés régulièrement car l’épaisseur des crampons ne doit pas être inférieure à 1,6 millimètre d’épaisseur. Un témoin d’usure permet de le constater. Il faudra alors changer les pneus, sous peine d’amende. Les pneus doivent être correctement gonflés et en bon état pour éviter tout risque d’éclatement, d’aquaplaning et de perte d’adhérence notamment. Le propriétaire du véhicule doit souscrire une assurance pour son véhicule. Il devra apposer sur le pare-brise la vignette que son organisme d’assurance lui remettra.

La taxe liée à la puissance du véhicule est réglée lors de la demande de la carte grise auprès de la Sous-préfecture. Plus le véhicule est puissant, plus la taxe est importante. On prend compte aussi de l’ancienneté du véhicule. Le port d’un casque est obligatoire pour la conduite des véhicules à deux roues. Il doit répondre aux exigences légales. La ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules, sauf dans les bus urbains dans lesquels les passagers voyagent debout. Il peut y avoir aussi des exceptions, pour les femmes enceintes par exemple. Les enfants de moins de dix ans doivent être placés à l’arrière du véhicule. Les bébés doivent être transportés dans des sièges conçus pour leur transport. Ils peuvent être placés à l’arrière du véhicule ou bien à l’avant après avoir désactivé l’airbag. Enfin, les véhicules sont soumis à une limitation de charge.

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