Les organes administratifs à vocation consultative




Certains organismes sont communs à plusieurs ministères, voir à l’ensemble de l’administration. Il s’agit notamment du Conseil d’État, organe juridictionnel suprême dans l’ordre juridictionnel administratif et compétent pour l’ensemble des affaires administratives. Il a aussi la faculté de pouvoir donner des avis sur certaines questions. Le second organe est le Conseil économique et social, disposant d’une compétence consultative générale sur les questions économiques et sociales. Enfin, le Conseil supérieur de la Magistrature assure la nomination et l’avancement des magistrats et fait office de Conseil de discipline pour ces derniers.

A côté de ces organes qui ont une compétence générale dans certaines matières, il existe aussi des organismes consultatifs spécialisés. C’est le cas des différents conseils, comités ou commissions auprès des ministères (Conseil supérieur du travail, Conseil national du crédit…)
Enfin, dans une autre catégorie nous pouvons classer les autorités administratives indépendantes qui sont des organismes administratifs qui peuvent selon les cas soit être simplement consultatifs, soit détenir un réel pouvoir de décision, mis en place et dont les membres sont nommés par le gouvernement ou le Président de la République, mais indépendants du pouvoir exécutif.

Quelques exemples d’autorités administratives indépendantes :
• La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
• La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
• La Commission de la concurrence qui dispose de compétences juridictionnelles
• La Commission des opérations de Bourse (COB)
• La Commission consultative du secret de la défense nationale
• La Commission nationale de la déontologie de la sécurité
• L’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
• Le médiateur des enfants
• L’autorité de régulation des télécommunications (ART)
• Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), instance suprême pour la radio et la télévision, aux pouvoirs très étendus car il intervient en matière électorale notamment concernant le temps de parole des candidats aux élections mais peut aussi sanctionner les groupe de médias (chaînes de télévision) en cas de non respect de certains principes.

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