Quels sont les organes qui constituent l'administration d'Etat ?




La France a pour caractéristique spécifique d’être une État très centralisé. L’administration de l’État est le fondement de l’organisation administrative française dans le sens où les rapports sont verticaux. Cependant, l’administration étant répartie sur l’ensemble du territoire, par le biais notamment des services déconcentrés (subdivision des services de l’État à l’échelle des collectivités comme le département ou la région), la Constitution va préciser les autorités supérieures et celle-ci auront la charge des différents services de l’État.

Ainsi, l’administration étatique au sens stricte du terme est représentée en premier lieu par le Président de la République et le gouvernement à travers le premier ministre et les ministres.
Le Président de la République dispose d’un important pouvoir en matière administrative qu’il exerce à travers son pouvoir de nomination dont il dispose en vertu de la Constitution (Il s’agit notamment des préfets en matière administrative ainsi que les ministres), mais aussi des actes qu’il peut adopter, décrets et ordonnances. Les décrets sont des actes à portée générale et impersonnelle (ce qui signifie qu’il ne vise pas une personne déterminée) et sont adoptés dans le but d’appliquer une loi ou pour règlementer une matière qui n’est pas du ressort de la loi. Quant aux ordonnances, elles sont aussi de portée générale et impersonnelles mais sont adoptées en vertu d’une habilitation générale du parlement ou après un référendum sur des sujets qui relèvent en principe de la loi et donc des Assemblées parlementaires.

Les décrets et ordonnances sont effectués par le Premier Ministre qui les soumet à la signature du président de la République, mais rien n’empêche que le Président de la République s’en charge personnellement.

La deuxième autorité clé dans l’organisation administrative française n’est autre que le Premier Ministre. Ses compétences en la matière sont très importantes car c’est lui qui réellement assure la coordination de l’administration toute entière en tant que supérieur hiérarchique suprême. Il partage certains pouvoirs règlementaires avec le Président de la République (ordonnance, décret, contresigne certains actes). Sur l’aspect strictement administratif, le Premier Ministre contrôle entre autre les administrations locales et a aussi la possibilité d’effectuer des nominations.

Enfin, les Ministres constituent sans doute les autorités qui ont la charge la plus accrue en matière administrative. En effet, en tant que Ministre, ils participent à l’action collégiale du gouvernement. Chefs de leurs départements ministériels respectifs, ils constituent essentiellement les autorités administratives locales. Ainsi, chaque ministre est le supérieur hiérarchique de son administration. Ils prennent eux même des décisions qui portent sur la gestion des services publics relevant de leur département ministériel et par la suite, les services ministériels concernés prendront à leur tour des décisions dans la mesure où leur ministre de tutelle peut leur déléguer certaines charges. Le Ministre est donc le supérieur hiérarchique du personnel qui relève de son ministère. Il dispose à leur encontre d’un pouvoir disciplinaire, d’un pouvoir sur les actes de ses subordonnés, il fixe les conditions de recrutement et nomination d’une partie du personnel. D’autre part, les ministres prennent des actes règlementaires (arrêtés, circulaires…) et des décisions à portée générale et impersonnelle.

Enfin, devant les tribunaux et en matière d’actes administratifs (contrats entre autre), les Ministres sont les représentants de l’État, personne morale, pour toutes les questions liées à leur département ministériel.

A chaque Ministre est rattaché un ministère. Il existe actuellement 15 Ministères en France sous la Responsabilité du Premier Ministre :
• Le Ministère des affaires étrangères
• Le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
• Le Ministère du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État
• Le Ministère de la culture et de la communication
• Le Ministère de la défense
• Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
• Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
• Le Ministère de l’éducation nationale
• Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Le Ministère de l’espace rural et de l’Aménagement du territoire
• Le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
• Le Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales
• Le Ministère de la justice et des libertés
• Le Ministère de la santé et des sports
• Le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

A la tête de chacun de ces ministères un Ministre d’État qui a sous sa tutelle des services centraux qui comprennent un cabinet et un bureau. Le cabinet est l’élément politique attaché au Ministre et qui change avec lui. C’est en quelque sorte son administration personnelle. Il comprend le directeur de cabinet, un chef de cabinet et des chefs adjoints, des conseillers techniques, des chargés de mission et des attachés. Les membres du cabinet ministériel sont nommés par le Ministre par voie d’arrêté et doivent remplir les conditions générales d’accès aux fonctions publiques, par exemple la condition de nationalité et de compétence. Le cabinet a pour rôle essentiel de préparer le travail du Ministre et sert de lien entre le Ministre et l’administration.

En second lieu, les bureaux constituent quant à eux les éléments permanent des Ministères. C'est-à-dire que même s’il y a un remaniement ministériel et que le Ministre concerné est remplacé, le bureau ne change pas. Ils sont composés de fonctionnaires et sont divisés en directions placées sous l’autorité de directeurs généraux et de directeurs. Les directeurs peuvent aussi être regroupés sous l’autorité d’un secrétaire général du Ministère.

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