Les organismes et personnes intervenant dans le secteur immobilier




Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière employant des négociateurs. Les actions commerciales mises en œuvre par le négociateur immobilier pour la vente du bien sont les panneaux, les annonces dans la presse, les présentations dans les vitrines et sur le site internet de l'agence, entre autres. Un bon agent immobilier devra conseiller son client sur la meilleure façon de présenter le bien à vendre, mais aussi en donnant toutes les informations qui sont nécessaires à la prise de décision du client. En contrepartie de son activité, l'agent immobilier reçoit une rémunération. Les honoraires sont libres. Ils sont fixés dans le mandat de vente qui est obligatoire et sont inclus dans le prix de vente des publicités s'ils sont à la charge de l'acquéreur ou du vendeur. Leur montant et la partie en ayant la charge sont obligatoirement rappelés dans le contrat de vente ou compromis de vente (l'avant-contrat dans lequel l’acquéreur du bien s’engage à l’acheter). Les barèmes habituels varient en fonction du montant de la transaction : plus le prix de vente du bien sera élevé, plus le pourcentage de commission sera moindre.

Généralement, les agences immobilières prennent en moyenne pour les transactions de biens immobiliers de 4 à 8% d'honoraires toutes taxes comprises et 8% hors taxes pour les transactions commerciales : fonds de commerces, chambre d'hôtes, hôtels, magasins, bureaux, etc. Aucun règlement n'est dû, exigible ou acceptable avant qu'une opération soit constatée dans un acte authentique de transfert de propriété (la signature de l'acte chez le notaire est obligatoire), sauf si le mandant est un professionnel, cas dans lequel un règlement est possible avant la conclusion effective de l'opération. Les agents immobiliers effectuent aussi, et cela gratuitement, des estimations de valeur des biens immobiliers selon des critères bien définis (situation du bien, superficie, état général, etc.).

Dans le secteur immobilier, il existe deux types d’experts : les experts chargés d'évaluer la valeur vénale des biens et les experts appelés « diagnostiqueurs immobiliers » qui analysent le bien pour mesurer sa surface exacte, identifier la présence ou non de plomb, d'amiante, de parasites, mesurer les performances thermiques ou en matière d'isolation sonore etc.

Le géomètre-expert établit différentes mesures touchant les propriétés foncières. Il identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière, bâtie ou non, tant à la surface qu'en sous-sol, ainsi que les travaux qu'on y exécute. Il organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Il étudie, projette et dirige l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine.

Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il initie le processus de l’offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande en font l'agent majeur du marché immobilier, un intermédiaire indispensable entre les différents intervenants dans le secteur. Le promoteur foncier, typique des secteurs périphériques des villes, acquiert généralement de vastes terrains vagues et les subdivise par la voie du lotissement, puis les améliore en y installant les infrastructures nécessaires à la construction : rue, aqueduc, égout, etc. Il s’occupe aussi occasionnellement d’obtenir des autorités locales les modifications au zonage qui peuvent être requises. Le promoteur immobilier acquiert des terrains vagues, des terrains améliorés (ou desservis ou viabilisés) ou toute autre propriété construite qui nécessite un redéveloppement et il y construit un ou des immeubles dans le but de les vendre (en bloc ou en parties divises) ou les louer à bail.

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