Logement et propriété

Acquérir un logement est soumis à de multiples obligations. Qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat, la loi impose un certain nombre de règles notamment en ce qui concerne la signature d’un contrat de bail et toutes les règles en matière de location d’un logement, le courtage immobilier ou l’achat d’un terrain à bâtir. Ce thème aborde de manière assez large les différentes situations qui peuvent résulter de la possession d’un logement à travers la mise en location et les conditions dans lesquelles s’établit un contrat de bail, les règles en matière d’achat d’un bien immobilier ainsi que les garanties qui l’entourent, la règlementation en matière de propriétés à usage professionnelle et agricole ou encore, le droit de préemption dont dispose la collectivité sur certains terrains et les conditions de mise en œuvre de ce droit de préemption.

 

 

Assurance

Assurer son logement contre les risques locatifs est ...

Bien immobilier

Les immeubles ou biens immobiliers sont les biens ...

Biens meubles

Qu’est-ce qu’un bien meuble ? Que recouvre cette ...

Contrat de location

Toute location que ce soit d’un appartement, d’un ...

Copropriété

La copropriété est une propriété collective ...

Courtage immobilier

Le domaine immobilier reste très technique et ...

Droit de préemption

Le droit de préemption est celui que détient une ...

Enregistrement de la propriété

La loi prévoit que lors de l’achat, la vente ou ...

Expropriation

Une personne propriétaire d’un terrain ou d’une ...

Expulsion

Une personne qui ne paie pas son loyer ou qui ne ...

Hypothèque et autres garanties

L’hypothèque est une garantie accordée à un ...

Location de biens meubles

En matière de location de biens meubles, on entend ...

Location de locaux commerciaux et professionnels

La location de locaux professionnels et de locaux ...

Location de logement

Toute personne peut être amenée à louer un ...

Location de terrain

La location d’un terrain s’effectue à peu près ...

Moyens de recours et contestations

Une personne qui s’estime propriétaire d’un bien ...

Organismes de logement et HLM

Pour les personnes ayant des moyens limités, la loi ...

Possession et propriété

La propriété est constituée par les biens meubles ...

Transfert et Vente de biens immobiliers

Toute personne possédant un immeuble peut le vendre ...