Les produits chimiques




Certains produits chimiques peuvent avoir des effets néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Afin de mieux connaître et de maîtriser les risques liés à l’utilisation de ces substances chimiques, plusieurs réglementations, essentiellement d’origine communautaire, sont intervenues pour les encadrer. Il existe des règlementations qui s’appliquent aux produits phytopharmaceutiques (pesticides), aux produits biocides (qui servent à détruire ou repousser les nuisibles), aux cosmétiques etc.

Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, est intervenu dans ce domaine pour améliorer la protection des personnes et de l’environnement. C’est un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisations des produits chimiques. Il pousse les entreprises qui fabriquent et importent des produits chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer les risques identifiés. L'enregistrement des substances est obligatoire auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Les substances qui ne sont pas enregistrées ne peuvent pas être mises sur le marché européen. Les substances ayant des effets perturbateurs sur le système endocrinien sont quant à elles soumises à un contrôle. Le non-respect des procédures REACH expose la responsabilité des entreprises, et de leurs dirigeants. En cas de non-respect des procédures prévues, les dirigeants pourraient voir leur responsabilité pénale engagée en cas de dommages sanitaires ou à l’environnement causés par les produits dangereux. Par ailleurs, des sanctions personnelles pourraient être prononcées à leur encontre (comblement de passif, interdictions de gérer).

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