L'utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire la pollution




Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) sont toutes les techniques particulières des entreprises qui visent à réduire les émissions des polluants et l'impact des activités polluantes sur l'environnement. Par « techniques », on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt. Les « techniques disponibles » sont celles qui peuvent être appliquées dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'Etat membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables. Par « meilleures », on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement.

Les autorités compétentes responsables de la délivrance des autorisations pour une installation industrielle sont tenues de tenir compte de certains principes qui incluent les valeurs limites d'émission, complétées ou remplacées le cas échéant par des paramètres ou des mesures techniques équivalentes. Ces valeurs limites d'émission, paramètres et mesures techniques équivalentes sont fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles.

Les Etats doivent veiller à ce que les autorités compétentes se tiennent de l'évolution des Meilleures Techniques Disponibles. Les techniques et les niveaux d'émission ou de consommation sont évalués après avoir effectué plusieurs recherches. A savoir : le recensement des principaux problèmes environnementaux du secteur ; étude des techniques les plus adaptées à la résolution de ces grands problèmes ; la détermination des meilleurs niveaux de performance dans le domaine de l'environnement, sur la base des données disponibles dans l'Union européenne et dans le monde ; l’étude des conditions dans lesquelles ces niveaux de performance ont été atteints.

L’obligation de recourir aux meilleures technologies disponibles participe à la logique d’une action préventive. En effet, le fait de contraindre les entreprises à se doter des technologies les plus performantes semble être le plus sûr moyen d’éviter les risques de pollution. Toutefois, il est à regretter que lorsque les meilleures technologies sont trop coûteuses, les entreprises ne consentent pas de tels investissements. Ils invoquent alors une disproportion entre l’effort qui leur est demandé et le gain environnemental. C’est pourquoi, la loi atténue l’obligation recourir aux meilleures techniques disponibles par la condition d’un « coût économiquement acceptable ». Dès lors, les meilleures techniques supposent des coûts économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages à condition que l’exploitant puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.

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