Les règles de navigation sur les eaux intérieures




Les Voies navigables de France (VNF) est un établissement public français qui est chargé de gérer le réseau des voies navigables de France. Tout bâtiment qui navigue ou qui stationne sur les eaux intérieures françaises doit être muni d'un titre de navigation et doit comporter un numéro d'inscription sur la coque. Le numéro inscrit sur la coque est précédé des lettres de la ville où siège la Commission de surveillance. Par exemple, pour Lille, les lettres seront LI ; pour Paris, PA ; pour Bordeaux, BD.

L'inscription donne droit à une carte de circulation pour les embarcations de moins de vingt mètres (la validité est illimitée) ou à un certificat communautaire pour les bâtiments supérieurs ou égaux à vingt mètres (la validité est de dix ans maximum). Les gros bâtiments de plaisance supérieurs à dix tonnes de port en lourd (ou 10 M3) doivent être immatriculés et jaugés. Le port en lourd représente le chargement maximum qu’un navire peut emporter. Le certificat d'immatriculation constitue un titre de propriété. Les bateaux doivent être équipés de la plaque signalétique du constructeur.

Il existe trois catégories de bateaux de plaisance à moteur. Pour les bateaux de plaisance de plus de 24 mètres et les bateaux de plaisance de plus de 20 mètres, les conducteurs doivent être titulaires du permis de conduire avec option « grande plaisance eau intérieure». Pour les bateaux de plaisance de moins de 20 mètres, les conducteurs doivent être titulaires du permis de conduire avec option « eau intérieure».

Le permis de navigation sur les voies d'eaux intérieures est délivré après la visite d'un délégué de la Commission de surveillance aux bateaux qui souhaitent naviguer (moteur de 10 CV et plus pour les bateaux de plaisance et pour les autres bateaux de marchandises et de passagers). Le titre de navigation est donné après la visite de la Commission de surveillance aux bateaux de navigation intérieure, par des experts agréés par le Ministère des Transports ou par des sociétés de classification.

Pour stationner, le bateau doit être en conformité (un expert agréé effectue une vérification) et le propriétaire doit posséder un permis de piloter. Il faut obtenir une convention d'occupation temporaire qui est valable cinq ans. Pour ce qui est de l’emplacement du bateau, en région parisienne, il faut s'inscrire auprès du port autonome de Paris. Des critères esthétiques sont pris en compte. Pour le reste du territoire français, il faut s'adresser aux Voies Navigables de France (VNF) ou à un autre gestionnaire du domaine public.

On appelle mouillage l’action de jeter l’ancre. Il faut payer une redevance. Elle varie selon les zones d’emplacement et le bateau. Le propriétaire d’un bateau qui occupe un emplacement illégal devra payer une amende. Certaines zones peuvent être interdites au mouillage pour des raisons de sécurité (par exemple, les câbles ou les conduites immergées) ou de protection de la nature (par exemple, dans des aires marines protégées aux fonds vulnérables).

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