Les questions liées à la gestion des ressources en eau font régulièrement lobjet de nouvelles règlementations au sein de la communauté internationale. Aujourdhui, les conventions dans ce domaine sont nombreuses. Les plus importantes ont pour objet de prévenir et déliminer la pollution et de protéger le milieu marin. Les méthodes sont nombreuses, les parties contractantes appliquent les meilleures techniques disponibles (« Best Available Techniques » BAT) et les meilleures pratique environnementales (« Best Environmental Practice » BEP), ainsi que l'utilisation de technologie propre, tout ceci dans le but dempêcher et de supprimer la pollution marine. L'expression « meilleures techniques disponibles » désigne les tous derniers progrès techniques dans les procédés, les installations ou les méthodes d'exploitation, qui permettent de savoir si une mesure de limitation des rejets, des émissions et de déchets peut être efficace sur un plan pratique. L'expression « meilleure pratique environnementale » désigne la combinaison la mieux adaptée de mesures et de stratégies de lutte environnementales.
Dès les années 1970, lUnion européenne est intervenue dans le domaine de la protection de leau. Lattention a dabord été portée sur la protection des eaux utilisées par lhomme (directives relatives à la qualité des eaux brutes superficielles destinées à lalimentation humaine, directive relative aux eaux de baignade, directive relative aux eaux à vocation piscicole etc.). Aujourdhui les textes communautaires relatifs à la protection de leau sont nombreux, ils font généralement lobjet de convention régionales (pour la Méditerranée, pour le Rhin, pour la mer Noire, la région du Danube etc.).
La directive cadre de lUnion européennes en ce domaine impose aux États membres datteindre un bon état écologique des eaux souterraines et superficielles (eaux douces et côtières) en 15 ans. Ce délai doit permettre de dresser un premier état des lieux et délaborer des programmes définissant les objectifs à atteindre et destinés à réduire progressivement les rejets de substances toxiques.
La législation française. Elle à pour but : dassurer la prévention des inondations, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux et la lutte contre toute pollution, la restauration de la qualité des eaux, ainsi que la promotion dune utilisation efficace, économe et durable. Elle permet aussi de satisfaire ou concilier les différents usages et exigences : santé publique, eau potable, vie aquatique, libre écoulement des eaux, protection contre les inondations, agriculture, pêche, protection des sites, etc. La loi prévoit par ailleurs que la gestion équilibrée des ressources en eau doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de lalimentation en eau potable de la population.
Les conséquences de la pollution de leau sur la santé publique et la qualité des milieux naturels obligent les pouvoirs publics à réglementer et à contrôler. Les pollutions touchant leau et les milieux marins peuvent être de différentes sortes : la pollution urbaine, qui est constituée des rejets des différents usages domestiques de leau (cuisine, eaux de lavage, salle de bain etc.) auxquels sajoutent les rejets industriels, commerciaux, artisanaux et les eaux pluviales qui lessivent les toits et le bitume ; la pollution industrielle, lindustrie est responsable des rejets toxiques : métaux lourds et polluants organiques persistants ; la pollution agricole, qui est responsable des rejets dengrais, de produits phytosanitaires (pesticides et herbicides), les déjections animales etc. Lutilisation de certains engrais engendre laltération des nappes phréatiques. Les eaux littorales et les eaux de surfaces sont les plus touchées par la pollution liée aux produits phytosanitaires.
Il existe différents moyens pour lutter contre ces différentes sortes pollution de leau. Au niveau national, ce sont essentiellement les collectivités locales qui sont chargées du traitement de leau. LAgence de leau est quant à elle chargée de lapplication du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, de percevoir auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour différents motifs : pour pollution de l'eau (la redevance figure sur les factures deau des particuliers), pour la modernisation des réseaux de collecte, pour les pollutions diffuses etc.
Les infractions dans le domaine de leau relèvent de la responsabilité de la police de leau. Elle a pour mission de préserver ou rétablir des milieux et une ressource en eau de qualité, elle doit également assurer le libre écoulement des eaux et la sécurité publique. Cette police est assurée au niveau local sous lautorité du préfet de département à travers les Services de Police des Eaux des Directions Départementales de lAgriculture et de la Forêt (DDAF).
Les zones humides. Ce sont des zones de transition entre le milieu terrestre et aquatique. Elles sont caractérisées par la présence deau sur la surface ou dans le sol. Elles jouent un rôle important pour la gestion des ressources deau et elles assurent le développement dune faune et dune flore spécifique. Ces zones étant fragiles, la réglementation environnementale est intervenue pour assurer leur protection. Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols, liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Elles sont définies à partir de listes établies par région biogéographique.